Ø     Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 18 août 2008, déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer.(annexe en arabe)

Ø     Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2008, portant fixation des procédures de tenue du registre d'informations, de la fiche de suivi et des modèles de fiches d'informations requises dans le cadre des marchés publics.

Ø     Arrêté du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 23 Avril 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics.

Ø     Arrêté du Ministre des Finances du 27 Février 2007, fixant les modèles d’engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics.

Ø   Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 août 1998, modifiant et complétant l'arrêté du 4 juin 1992 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées, ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer.

Ø   Arrêté du ministre des communications du 10 mars 1998, fixant les activités, les spécialités et les catégories dans lesquelles les entreprises de télécommunications peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer.  

Ø   Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 1994, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics d'études.

Ø   Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 4 juin 1992, déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer.  

Ø   Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 27 novembre 1991, précisant les critères d’agrément des promoteurs immobiliers.

Ø Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 26 novembre 1991, portant fixation des procédures et des critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projets de bâtiments civils.

Ø Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 10 décembre 1990, portant fixation des projets de bâtiments civils, à caractère national, départemental, régional et local.

 

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