Décret n° 2008 - 2472 du 5 Juillet 2008, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux.

  Décret n° 2008 - 2471 du 5 Juillet 2008, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics.

  Décret n° 2002 - 3158 du 17 Décembre 2002, portant réglementation des marchés publics tel que modifié et complété par le décret n? 2003-1638 du 4 Août 2003, le décret n° 2004-2551 du 2 Novembre 2004, par le décret n° 2006-2167 du 10 Août 2006, le décret n° 2007-1329 du 4 Juin 2007 et le décret n° 2008-561 du 4 Mars 2008.

  Décret n° 2008 - 562 du 4 Mars 2008, portant fixation des modalités et conditions de passation des contrats de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées.

  Décret n° 2007 - 1330 du 4 Juin 2007, fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures des biens et de services sont exclues du champ d'application de la règlementation des marchés publics.

Ø  Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics.

Ø Décret n°2004-2663 du 29 Novembre 2004, fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université.

Ø  Décret n° 2002-2199 du 7 octobre 2002, portant modification du décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés entreprises publiques.

Ø  Décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif,aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation   des obligations mises à leur charge.

Ø  Décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif  aux  modalités  d'exercice  de  la tutelle sur les entreprises publiques,à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge.

Ø  Décret n° 2001-263 du 15 janvier 2001, modifiant le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils.

Ø Décret n°2000-2474 du 31 octobre 2000, fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional 

Ø  Décret n° 98-1170 du 25 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics.

Ø  Décret n° 98-433 du 23février 1998, complétant le décret n° 89-1999 du 31 décembre 1989, relatif au contrôle des dépenses publiques.