Opérateur économique |
Gérant |
Exclusion |
Nom/ Raison sociale |
Adresse |
Mat. Fiscal |
Registre Comm- erce |
Nom et prénom |
N° CIN |
Adresse |
Nature |
Motif |
Période |
Date debut |
Date fin |
Société de travaux électriques et climatisation |
Rue Taher Al Haddad, Béja, 9000 |
0990732P |
-B0594 52007 |
Mohammed Almarzouki |
- - - - - - - - |
Rue Taher Al Haddad, Béja, 9000 |
Définitive |
Commettre un acte portant atteinte à l'intégrité professionnelle qui consiste à la manipulation d’une copie de carte grise en modifiant l'une de ses données lors de la participation à l'appel d'offres n°01/2022 relatif à l'extension et à l'entretien du réseau d'éclairage public de la commune la nouvelle Tabarka. |
36 mois |
01 Avril 2024 |
31 Mars 2027 |
Société Stines |
Rue Yasser Arafat, Résidence Shaima, N°502, Sahloul, Sousse |
1341834Q |
B09601- 72014 |
Ines Hamdouni |
- - - - - - - - |
Rue Yasser Arafat, Résidence Shaima, N°502, Sahloul, Sousse |
Définitive |
Commettre un acte portant atteinte à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter une fausse caution bancaire, et ce dans le cadre du marché n°21/2014 conclu avec l'hôpital Sahloul, relatif aux travaux de construction d'une unité d'imagerie médicale au sein de l'hôpital. |
36 mois |
01 Avril 2024 |
31 Mars 2027 |
Entreprise Mohammed Ben Mansour |
El Amra, Sfax |
0218903L |
A12414- 41997 |
Mohammed Ben Mansour |
- - - - - - - - |
El Amra, Sfax |
Définitive |
Commettre un acte portant atteinte à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter une fausse caution bancaire, et ce dans le cadre du marché n°13/2014 conclu avec la Commission Régionale de Développement Agricole de Béja et relatif à l'achèvement des travaux du périmètre irrigué d'Ain Younes à Testour. |
36 mois |
01 Avril 2024 |
31 Mars 2027 inclus |
Entreprise Adel Bennani des travaux publics |
Lotissement Rahmouni, No. 3, Cité Al Bassatine 3, Kasserine Nord, Kasserine |
0830145L |
A13105- 302009 |
Adel Bennani |
- - - - - - - - |
Lotissement Rahmouni, No. 3, Cité Bassatine 3, Kasserine Nord, Kasserine |
Définitive |
Commettre un acte contraire à l'intégrité professionnelle qui consiste à la manipulation du contenu d’une déclaration fiscale, présentée lors de la participation à l’appel d’offres n°04/2019 publié par le commissariat régional au développement agricole de Kasserine |
12 mois |
05 février 2024 |
04 février 2025 inclus |
Société héritiers Abdelaziz Bahrouni des travaux et bâtiment |
Rue Ahmed Tlili 3130, Haffouz, Kairouan |
1582205E |
B10183- 272018 |
Sahbi Ben Abdelaziz Bahrouni |
- - - - - - - - |
Rue Ahmed Tlili 3130 Haffouz Kairouan |
Définitive |
Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses cautions bancaires lors de l’exécution de deux marchés conclus avec le conseil regional de Zaghouan :
- Caution définitive et caution d’avance dans le cadre du marché relatif à la construction d’une école prépartoire avec internat à Sminija.
- Caution d’avance. dans le cadre du marché relatif au parachèvement des travaux d’extension de l’hopital régional de Zaghouan
|
36 mois |
05 février 2024 |
04 février 2027 inclus |
la société africaine de batiment |
n° 20, avenue la France, étage 2, Ben Arous |
1485171T |
B02230- 632016 |
Taoufik Ben Saleh |
- - - - - - - - |
20, avenue de France, étage 2, Ben Arous |
Définitive |
présentation de deux faux documents (un p.v de réception provisoire et un ordre de service de démarrage de travaux), dans le cadre de la participation à l'appel d'offres n° 06/2020 publié par la délégation régionale de l'éducation de Nabeul |
24 mois |
04 décembre 2023 |
03 décembre 2025 inclus |
Société de services et de développement en engineering |
avenue des Martyrs, Immeuble Zitouna, Appartement N°10, Sfax, 3000 |
1053621Y |
B25390- 42008 |
Fatma ELEUCH |
- - - - - - - - |
avenue des Martyrs, Immeuble Zitouna, Appartement N°10, Sfax, 3000 |
Définitive |
commettre des actes portant atteinte à l’intégrité professionnelle, en présentant un faux document technique (un certificat de conformité aux normes de qualité) lors de la participation à l’appel d’offres n °15/2020 émis par l'Office des céréales et relatif à l’aménagement de 6 camions-citernes dans le réservoir du Bir Al-Qasaa |
24 mois |
25 septembre 2023 |
24 septembre 2025 inclus |
Société OZONE Tickets |
Appartement no1, Bâtiment no2.2, Bloc Amira, résidence Ennozha, avenue du Japon Montplaisir 1073 |
1239353A |
B31515- 12012 |
Tarek Ben Sassi |
- - - - - - - - |
Appartement no1, Bâtiment no2.2, Bloc Amira, résidence Ennozha, avenue du Japon Montplaisir 1073 |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse déclaration et des informations erronées à propos des références ; et ce lors de la participation à l’appel d’offres n° 05/2022 ayant pour objet l’acquisition des tickets restaurant pour les personels de la cité des sciences à TUNIS |
24 mois |
25 septembre 2023 |
24 septembre 2025 inclus |
Société WALID MANAI |
22 Rue Imam Rassâa 1002 Belvédère Tunis |
1152665N |
A03185- 022016 |
WALID MANAI |
- - - - - - - - |
20 Rue de Rakkada, Dar Fadhal, 2036 Soukra |
Définitive |
Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle dans le cadre du marché relatif à la construction et l'aménagement des locaux techniques de télécommunications le long des lignes (TA, 1, 7, 10 &22) conclu avec la Société nationale des chemins de fer Tunisiens en présentant de faux décomptes provisoires à la Société Tunisienne de Banque |
36 mois |
25 septembre 2023 |
24 septembre 2026 inclus |
Société Mabrouka |
6, rue bechir Saoud, Ariana, 2080 |
1318169T |
B03214- 092013 |
Mabrouk Ben Rhouma |
- - - - - - - - |
6, rue bechir Saoud, Ariana, 2080 |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l’intégrité professionnelle, qui consiste à la manipulation d'une copie d’un procès-verbal pour induire l'acheteur public en erreur concernant l’expérience de l'ingénieur proposé, et ce dans le cadre de la participation à l'appel d'offres n°03/2022 publié par l'Office National de l’assainissement et relatif aux travaux de curage des oueds, cours d’eau et ouvrages d’évacuation des eaux pluviales dans la ville de Sousse |
12 mois |
17 juillet 2023 |
16 juillet 2024 inclus |
Société Entreprise Générale Chaud et froid El Euch « E.G.C.F.E » |
10, Rue Chabia, 5ème Etage, Montplaisir , 1073, Bab Bhar |
1567260Y |
B01107- 842018 |
Alaeddine Eleuch |
- - - - - - - - |
10, Rue Chabia, 5ème Etage, Montplaisir , 1073, Bab Bhar |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux document et des informations erronées à propos des références ; et ce lors de la participation à l’appel d’offres n° 18/2022 lancé par l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports pour l’exécution des travaux de climatisation à l’Aéroport International de Tunis Carthage |
24 mois |
05 juin 2023 |
04 juin 2025 inclus |
Societé Bio Energy Lab |
5 rue Imam Ibn Hanbal, Bardo 2000 |
1214678M |
B01169- 572011 |
Moez El Haji |
- - - - - - - - |
5 rue Imam Ibn Hanbal, Bardo 2000 |
Définitive |
Commettre un acte portant atteinte à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter une fausse caution bancaire, et ce dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°01/2022 publié par l’hôpital universitaire «Fattouma Bourguiba » à Monastir et relatif à l’acquisition des réactifs et consommables des laboratoires de l’hôpital |
36 mois |
05 juin 2023 |
04 juin 2026 |
Société L’espoir de travaux publics & VRD |
10, Rue des Entrepreneurs, Charguia Ⅱ, 2035 |
1393510H |
B0365- 462015 |
Sami Hajji |
- - - - - - - - |
10, Rue des Entrepreneurs, Charguia Ⅱ, 2035 |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses cautions bancaires au titre de l’avance, du cautionnement définitif et de la retenue de garantie, et ce, dans le cadre des deux marchés conclus avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’exécution des travaux d’aménagement de pistes rurales situées dans le Gouvernorat de Siliana (lot 42 et lot 43) |
36 mois |
06 Mars 2023 |
05 Mars 2026 inclus |
Entreprise Sami hajji |
150, Cité Ezzouhour, Siliana |
0977567P |
A1269- 542008 |
Sami Hajji |
- - - - - - - - |
150, Cité Ezzouhour, Siliana |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses cautions bancaires au titre de l’avance, du cautionnement définitif et de la retenue de garantie, et ce, dans le cadre du marché conclu avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’exécution des travaux d’aménagement de 19,19 km de pistes rurales situées dans le Gouvernorat de Siliana (lot 16) |
36 mois |
06 Mars 2023 |
05 Mars 2026 inclus |
Société El Aziz Li Touroukat |
38, Avenue de l’indépendance, Khaznadar 2000, Bardo |
1516795V |
B01115- 402017 |
Safia Bahri |
- - - - - - - - |
38, Avenue de l’indépendance, Khaznadar 2000, Bardo |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif, et ce, dans le cadre du marché conclu avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’achèvement des travaux d’aménagement de 3 pistes rurales situées dans le Gouvernorat de Bizerte – lot 7 – 32 km |
36 mois |
06 Mars 2023 |
05 Mars 2026 inclus |
Société de Travaux Sud Tunisie – SOTRASUD |
Résidence Osalis Garden , Avenue Hedi Nouira, Ennasr 1 |
0852544S |
B0315- 232007 |
Chokri Hsairi |
- - - - - - - - |
Résidence Osalis Garden , Avenue Hedi Nouira, Ennasr 1 |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire au titre de l’avance , et ce, dans le cadre du marché conclu avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’aménagement de pistes rurales dans le Gouvernorat de Siliana – lot 44 |
36 mois |
06 Mars 2023 |
05 Mars 2026 inclus |
Société Jaouhara |
Route Z4 Jebel Jloud 1009 |
0034815S |
B1114- 271996 |
Mohamed Mabrouk |
- - - - - - - - |
Route Z4 Jebel Jloud 1009 |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses informatios et fiches techniques ; et ce lors de la participation à l’appel d’offres n° 1063 P 2020 lancé par la STEG afin de l’approvisionnement en huile synthétique de graissage pour les centrales éoliennes |
24 mois |
06 Mars 2023 |
05 Mars 2025 inclus |
Société Darragi des travaux publics |
Sidi Hammed, Hammamet |
1046558R |
B0726- 302008 |
Ridha Ben Elhedi darragi |
- - - - - - - - |
Sidi Hammed, Hammamet |
Définitive |
Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle dans le cadre du marché relatif à la construction d'un Complexe Culturel à la Nouvelle Medina conclu avec le Conseil Régional de Ben Arous en présentant de faux décomptes et attestations de non paiement à la Société Tunisienne de Banque |
36 mois |
06 Mars 2023 |
05 Mars 2026 inclus |
Société Oleatech |
44, Rue Alexandre Dumas, 3000, Sfax |
0988219F |
B0856- 32007 |
Mohamed Wahib Kechaou |
- - - - - - - - |
44, Rue Alexandre Dumas, 3000, Sfax |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant quatre fausses attestations de non assujettissement aux régimes de sécurité sociale lors de la participation à deux appels d’offres et des consultations lancés par le Centre National de l’Informatique |
24 mois |
06 Février 2023 |
05 Février 2025 inclus |
Société Tunisienne d’Assainissement et de Génie Civil « STAG » |
Résidence AL TILLEL, Bloc E, appartement 112, Ennasr 2, Ariana, 2037 |
1456801P |
B03115- 022016 |
Faouzia Elmi |
- - - - - - - - |
Résidence AL TILLEL, Bloc E, appartement 112, Ennasr 2, Ariana, 2037 |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif , et ce, dans le cadre du marché conclu avec la Commune de Menzel Bourguiba et relatif l’aménagement et l’entretien des voiries pour l’année 2019 |
36 mois |
06 Février 2023 |
05 Février 2026 inclus |
Société de Bâtiment Hanin |
Résidence Salma, Appartement B11, Avenue Habib Bourguiba, Cité El Ghazala 2083 |
0997810R |
B2421- 932007 |
Imen Jebnouni |
- - - - - - - - |
Résidence Salma, Appartement B11, Avenue Habib Bourguiba, Cité El Ghazala 2083 |
Définitive |
Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant les fausses cautions bancaires suivantes:
- Caution définitive et caution d’avance dans le cadre du marché conclu avec le Conseil Régional du Kef et relatif à la construction du Lycée Pilote du Kef
- Caution définitive et caution d’avance dans le cadre du marché conclu avec la Commission Régionale de l’Education du Kairouan et relatif à la construction et l’aménagement du Lycée de Bouhajla
- deux fausses cautions bancaires (cautions bancaires presentés au lieu et place d’une retenue au garantie) lors de l’exécution d’un marché passé avec l’office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice et relatif au projet de « construction d’une résidence semi-collective au lotissement l’avenir II à Béja
|
• 36 mois
• +12 mois suite à la décision de la commission prise le 12 Juillet 2023 |
06 février 2023 |
05 février 2027 inclus |
Société El Barari Alpha |
18 rue El Basra – 8000 - Nabeul |
1733813P |
B51240- 952021 |
Wassim Ben Othmene |
- - - - - - - - |
18 rue El Basra – 8000 - Nabeul |
Définitive |
Opérateur économique créé en vue de se soustraire de l’application de de la reglementation relative à l’exclusion de la participation aux marchés publics ; et précisement la décision d’exclusion de la société « Société de viande du Cap Bon » |
La durée de l’exclusion de la Société de « viande du Cap Bon » s’etend à la société « El Barari Alpha » |
09 Janvier 2023 |
02 mai 2024 inclus |
Société Ghaeth Kouki de Bâtiment |
63 Avenue de l’Indépendance, Boumhel El Bassatine 2097 |
1556727D |
-B0252 412018 |
Lazhar Kouki |
- - - - - - - - |
63 Avenue de l’Indépendance, Boumhel El Bassatine 2097 |
Définitive |
Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire (caution provisoire ) dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°76/2022 publié par le Ministère de la Défense Nationale et relatif à l’exécution des travaux d’un local administratif à Ksar Said |
30 mois |
09 janvier 2023 |
08 juillet 2025 |
Univers Télécom et Travaux Publics "UTTP" |
83, avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene, El Menzah6, Ariana, 2091 |
1014537L |
B2454- 632007 |
Idriss Bjeoui |
- - - - - - - - |
83, avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene, El Menzah6, Ariana, 2091 |
Définitive |
Commettre un acte contraire à l'intégrité professionnelle qui consiste à la manipulation du contenu d’une copie de la déclaration des salaires, présentée lors de la participation à l’appel d’offres n°108/2021 publié par la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) et relatif à l’exécution des travaux de vingt-six forages dans plusieurs gouvernorats |
Durée de l’exclusion: 18 mois (suite à la décision de la commission d’exclusion du 03 janvier 2023 concernant la demande de révision de la décision d’exclusion) |
24 Octobre 2022 |
23 Avril 2024 |
Société OLTEK |
via PER Comignago, 14/A, Oleggio Castello (NO), 28040 , ITALIA |
01248430033 |
NO-159436-
|
Daniele BERTOLLO |
- - - - - - - - |
via PER Comignago, 14/A, Oleggio Castello (NO), 28040 , ITALIA |
Définitive |
Présentation de faux certificats de conformité technique pour induire l’acheteur public en erreur dans l’évaluation de ses capacités techniques lors de la participation à l’appel d’offres n° 2018 A 2025 et l’appel d’offres n° 2019 A 2086 lancés par la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz « STEG » pour l’acquisition de matériel de protection individuelle |
36 mois |
12 Septembre 2022 |
11 septembre 2025 inclus |
L’entreprise « Taoufik Berriche » |
Avenue Taieb Mhiri – 6000 - Gabes |
0893750Y |
A2270- 032004 |
Taoufik Berriche |
- - - - - - - - |
Avenue Taieb Mhiri – 6000 - Gabes |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses copies de Certificats de validité de véhicules de transport des viandes pour induire l’achteur public en erreur dans l’évaluation de ses capacités techniques , et ce lors de la participation à l’appel d’offres n°01/2022 lancé par L’Office des Oeuvres Scolaires pour l’approvisionnement des restaurants scolaires en viandes |
36 mois |
12 Septembre 2022 |
11 septembre 2025 inclus |
Société Borgi Tous Travaux |
Rue Victor Hugo, Immeuble Riyadh,1er étage n°75,Sfax 3000 |
1553094E |
B0832- 882018 |
Taher Ben Ali Borgi |
- - - - - - - - |
Victor Hugo, Immeuble Riyadh,1er étage n°75,Sfax 3000 |
Définitive |
Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux certificat de capacité financière dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°23/2021 publié par le Commissariat Régional de Développement Agricole de Sfax et relatif à la création de deux lacs collinaires à la délégation de Bir Ali Ben Khalifa et à la délégation de Menzel Chaker |
24 mois |
12 Septembre 2022 |
11 Septembre 2024 |
Etablissement Mohammed Ben Hamida Boudhaouia |
Cité el Bassetine , zaghouan 1100 |
1290961N |
A06130- 582013 |
Mohammed Ben Hamida Boudhaouia |
- - - - - - - - |
Cité el Bassetine , zaghouan 1100 |
Définitive |
Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant, à la Commission d’Exclusion des Opérateurs Economiques de la Participation aux Marchés Publics, des fausses copies légalisées d’un contrat de travail et d’un CV ; ainsi q’une fausse copie conforme d’un contrat de travail |
24 mois |
12 Septembre 2022 |
11 Septembre 2024 |
Société Oueslati Bâtiment |
Rue Einstein,Sidi Hassine 1095 |
1476248X |
B40185- 152016 |
Zouhaier Oueslati |
- - - - - - - - |
Rue Einstein,Sidi Hassine 1095 |
Définitive |
Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en pésentant un cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité dans le domaine de batiment et des travaux publics dont la date d’entrée en vigueur et date de fin de validité ont été manipulées, et ce dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°02/2022 publié par la Commune de Sidi Hassine pou l’aménagement du dépôt municipal |
24 mois |
12 Septembre 2022 |
11 Septembre 2024 |
Etablissement Ali Ben Ameur Bahri |
Rue 18 Janvier, Grombalia 8030 |
0448570P |
A07237- 892017 |
Ali Ben Ameur Bahri |
- - - - - - - - |
Rue 18 Janvier, Grombalia 8030 |
Définitive |
Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant de faux documents qui consistent en un brevet de technicien professionnel (BTP) et une attestation de réussite dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°01 /2021 et relatif à la restauration des élèves, des formateurs et des cadres du Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle en Agrumiculture et Viticulture de Boucherik |
24 mois |
11 Juillet 2022 |
10 Juillet 2024 inclus |
Société Rifek des Travaux Publics et Forestiers |
Tabbaba,, Nefza 9010 |
1219300A |
B05196- 282011 |
Ahmed Khallouli |
- - - - - - - - |
Tabbaba,, Nefza 9010 |
Définitive |
Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant :
• deux fausses cautions bancaires (caution provisoire et caution définitive)dans le cadre du marché conclu avec le Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse et relatif au nettoyage et tirage de Oued Laya à la Délégation Kalaa Sghira
• un faux contrat de travail dans le cadre de la participation au lot n° 01 de l’appel d’offres n°02/2021 et relatif aux travaux d’aménagement des ouvrages municipaux publié par la Commune de Nefza.
|
42 mois |
11 Juillet 2022 |
10 Janvier 2026 |
Société TUNICONT |
Cité du port, Rades mallaha , 2040 |
0927453C |
B0235- 752005 |
Noureddine Zelfeni |
- - - - - - - - |
Cité du port, Rades mallaha, 2040 |
Définitive |
Détournement d’un conteneur en collusion avec un fonctionnaire au parc de la Compagnie Tunisienne de Navigation; et ce dans le cadre de l’exécution du marché relatif à la maintenance et la réparation des conteneurs au parc CTN à Rades |
48 mois |
11 Juillet 2022 |
10 juillet 2026 inclus |
société RAHALI BAT |
Rue Abou Baker Essidik, cité 20 mars 1110, Mornaguia, Mannouba |
1548085V |
B2681- 62018 |
Jalel Rahali |
- - - - - - - - |
Rue Abou Baker Essidik, cité 20 mars 1110, Mornaguia, Mannouba |
Définitive |
Présentation de faux documents prouvant l’exécution des travaux présentés en tant que référence technique, afin d’induire l'acheteur public en erreur, sur les capacités de l’opérateur économique, lors de la participation à la consultation n° 2018 /15 9140 publiée par la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) relatif aux travaux d’aménagement du centre de formation de Mornaguia |
36 mois |
11 Juillet 2022 |
10 Juillet 2025 inclus |
Société Moderne des Travaux du Sahel « SOMOTRAS » |
Bouhlel Ali Sud, 5125, Boumerdes, Mahdia |
1505619T |
B1674- 312017 |
Mefteh Ammar |
- - - - - - - - |
Bouhlel Ali Sud, 5125, Boumerdes, Mahdia |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse copie d’une carte grise d’un véhicule, et ce lors de sa participation à l’appel d’offres n°32/2020 lancé par Le Gouvernorat de Mahdia pour l’aménagement et le revêtement des pistes rurales |
24 mois |
20 Juin 2022 |
19 Juin 2024 inclus |
Entreprise Ahmed Sabta des Travaux Publics |
8, Rue Abdeljalil Raouene, 3200, Tataouine Nord |
0764901B |
A1991- 32001 |
Ahmed Sabta |
- - - - - - - - |
8, Rue Abdeljalil Raouene, 3200, Tataouine Nord |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux diplôme d’ingénieur, et ce lors de la participation à l’appel d’offres n°5/2021 lancé par Commissariat régional de l’Education de Tataouine pour l’exécution des travaux de construction d’un bloc sanitaire à l’école primaire « bir 30 » |
36 mois |
23 mai 2022 |
22 mai 2025 inclus |
L’entrepreneur Chouaib Idoudi |
El Maztouria Nord, 3200, Tataouine Sud |
1163513G |
A2115- 752015 |
Chouaib Idoudi |
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El Maztouria Nord, 3200, Tataouine Sud |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux diplôme d’ingénieur, et ce lors de la participation à l’appel d’offres n°2/2021 lancé par Commissariat régional de l’Education de Tataouine pour l’exécution des travaux de réhabilitation et de rénovation des établissements scolaires |
36 mois |
23 mai 2022 |
22 mai 2025 inclus |
Etablissement Mesbah Gharsalli |
Rue de la Culture n° 8, Cité la Gazelle, Ariana |
01092020 |
A0342- 932009 |
Mesbah Gharsalli |
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Rue de la Culture n° 8, Cité la Gazelle, Ariana |
Définitive |
Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif dans le cadre du marché conclu avec le Centre National de l’Informatique le 10 Février 2017 et relatif à la réalisation des travaux d’aménagement du centre administratif de traitement des données |
36 mois |
04 Avril 2022 |
03 Avril 2025 inclus |
L’entrepreneur « Ridha ben Fallah » |
rue Abdelbasset Abdessamad, 6052, Oudhref, Metouia |
0576870N |
A22144- 652019 |
Ridha Ben Fallah |
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Avenue Taher Haddad, 6001, Gabes |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif, et en obtenant une avance indûment, et ce, dans le cadre du marché de construction du siège de la commune de Chbika |
60 mois |
28 Février 2022 |
27 Février 2027 inclus |
Alstom Network UK Ltd |
8e étage, place haut Holborn Londres, WC1V, 7AA, Angleterre |
954220 (registre du Royaume Uni des sociétés) |
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INGEBORG CECILE LUTGART DE VENTER |
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8e étage, place haut holborn, Londres, WC1V, 7AA, Angleterre |
Définitive |
Commettre des pratiques anticoncurrentielles, prouvées en vertu d'une décision judiciaire irrévocable, afin d’influencer la décision de l’attribution d’un marché conclu entre Transtu et Alstom Transport SA, en mai 2004 et relatif à l’acquisition de wagons de métro |
48 mois |
17 janvier 2022 |
16 janvier 2026 inclus |
Société Sirine des Services Publics |
5 Rue Madinet Elehsaa, Ennasr 2, Ariana Medina 2037 |
1236548X |
B2440- 222012 |
Omar ben Dhaoui |
-- -- |
5 Rue Madinet Elehsaa, Ennasr 2, Ariana Medina 2037 |
Définitive |
la manipulation du contenu d’une copie de carte grise en changeant la date de la première mise en circulation ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à la consultation n° 07/2020 publiée par la commune de la Soukra et relative à la réalisation des travaux de curage et d’entretien des réseaux de drainage des eaux pluviales et des oueds pour l’année 2020 |
36 mois |
17 Janvier 2022 |
16 Janvier 2025 inclus |
L’entrepreneur « Mounir Amairia » |
Cité El Alam, 9120, Ben Aoun |
1276732R |
B1868- 02013 |
Mounir Amairia |
-- -- |
Cité El Alam, 9120, Ben Aoun |
Définitive |
Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire dans le cadre de la participation à l’appel d’offre n°06/2020 lancé par le Commissariat Régional de l'Education de Sidi Bouzid pour la réhabilitation et la rénovation des écoles primaires |
36 mois |
17 Janvier 2022 |
16 Janvier 2025 inclus |
Société PAPINO |
33 rue Farhat Hached, Kram ouest, Kram; 2089, Tunis |
1350463J |
A01222- 092014 |
Rihab Melliti |
-- -- |
33 rue Farhat Hached, Kram ouest, Kram; 2089, Tunis |
Définitive |
Commettre un acte contraire à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter deux fausses attestations prouvant la validité de deux véhicules pour le transport de produits périssables, et ce dans le cadre de la participation à l'appel d'offres n°01/2018 publié par l'office national de la protection civile relatif à la restauration des élèves de l'Ecole Nationale de Protection Civile |
36 mois |
22 Novembre 2021 |
21 Novembre 2024 inclus |
Entreprise Salha Zaanouni |
7 rue Abou zid Al Hilali, cité Essalam II, 1200, Kasserine Nord |
0593906F |
A13128- 782010 |
Salha Zaanouni |
-- -- |
7 rue Abou zid Al Hilali, cité Essalam II, 1200, Kasserine Nord |
Définitive |
Commettre un acte portant atteinte à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter deux fausses cautions bancaires, et ce dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n° 4008-E-2017 publié par la STEG et relatif aux travaux d’extension du district de Kasserine |
48 mois |
22 Novembre 2021 |
21 Novembre 2025 inclus |
Société Générale de Multiservices |
9 Rue de Pékin, 2éme étage, Nabeul 80 |
1125923J |
B07185- 172009 |
Wiem Abid |
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9 Rue de Pékin, 2éme étage, Nabeul 8000 |
Définitive |
la manipulation du contenu de copies de cartes grises en changeant l’identité du propriétaire ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à l'appel d’offres n°01/2020 publié par la commune de Sakiet Ezzit |
36 mois |
22 Novembre 2021 |
21 Novembre 2024 |
Société de viande du Cap Bon |
Avenue de l’Indépendance, Somaa,Beni Khiar 8023 |
0792076A |
B143- 72003 |
Chokri Ben Othmen |
-- -- |
Avenue de l’Indépendance, Somaa,Beni Khiar 8023 |
Définitive |
Condamnation de monsieur Chokri Ben Othmen, gérant de la Société de Viande du Cap Bon qui approvisionne en viande des Etablissements publics suite à une décision juridictionnelle définitive pour les faits suivants :
• Exposer et distribuer des produits sachant qu’ils sont fraudés et corrompus et tromper l’acheteur sur la nature et l’origine du produit et la livraison de produits autres que ceux objet de la transaction engagée.
• Faire sciemment usage d’un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.
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36 mois |
03 Mai 2021 |
02 Mai 2024 inclus |
Etablissement Hassen Kotti |
Rue Khaled Ibn Alwalid n°14, Route de Gremda km 7, Sfax |
0636346G |
A141- 92003 |
Hassen Kotti |
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Rue Khaled Ibn Alwalid n°14, Route de Gremda km 7, Sfax |
Définitive |
La manipulation du contenu de copies de 4 cartes grises en changeant l’identité du propriétaire pour trois d’entre elles et en modifiant les caractéristiques techniques (le constructeur et la carrosserie) d’une quatrième carte grise ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à l'appel d’offres n°05/2019 publié par la commune de Gremda. |
36 mois |
03 Mai 2021 |
02 Mai 2024 inclus |
Etablissement Mohammed Ben Saad |
Immeuble Ibn Zohr, 2éme étage n° 20, Sfax |
0916265Q |
A0829- 012005 |
Mohammed Ben Saad |
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Immeuble Ibn Zohr, 2éme étage n° 20, Sfax |
Définitive |
La manipulation du contenu de copies de 3 cartes grises en changeant l’identité du propriétaire ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à l'appel d’offres n°05/2019 publié par la commune de Gremda. |
36 mois |
03 Mai 2021 |
02 Mai 2024 inclus |
Société Tunis des Grands Travaux "STGT" |
24 rue Farid Al Atrach, Kheireddine, 2015, Tunisie |
0940788E |
B0155- 112005 |
Naceur Hdhili |
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24 rue Farid Al Atrach, Kheireddine, 2015, Tunisie |
Définitive |
Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant les faux documents suivants:
- Deux cautions bancaires, l’attestation de situation fiscale et la référence de l’enregistrement du marché auprès de la recette des finances, dans le cadre du marché n°07/2013 relatif au pavage de certaines rues de la municipalité de Sidi Hssine.
- la caution bancaire et l’agrément pour l’exercice d’activité dans le domaine de bâtiment et de travaux publics, le cadre de la consultation n°14/2012 relative à la construction d'une clôture au niveau des magasins centraux de l’office national de la protection civile.
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60 mois |
01 Février 2021 |
31 Janvier 2026 inclus |
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