Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020  du 10 Juin 2020
relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures

Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015  du 15 Septembre 2015
relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.

Loi n° 2005-60  du 18 Juillet 2005
modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix

Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020  du 05 Octobre 2020
fixant les conditions, les modalités et les procédures d’application du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif [...]

Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017  du 31 Juillet 2017
portant réglementation de la construction des bâtiments civils

Décret gouvernemental n° 2016-676  du 13 Juin 2016
fixant les conditions et procédures de passation des marchés par voie de négociation directe avec les micro-entreprises pour la réalisation des [...]

Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire  du 13 Juillet 2016
portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes [...]

Circulaire N°16 pour l'année 2015  du 03 Juin 2015
Les procédures d’application des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur prélèvement et les procédures [...]

Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015  du 28 Janvier 2015
concernant les modalités relatives au registre d'information

CCAG
Les cahiers des clauses administratives générales

CCAP
Les cahiers des clauses administratives particulières

Etudes et recherches
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