Arrêté du Premier ministre du 11 Octobre 1994

Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 1994 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics d'études.

Le Premier ministre,

Vu le code de la comptabilité publique,

Vu le décret n°89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics et notamment ses articles 19 et 20,

Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu l'avis de la commission supérieure des marchés,

Arrête :

Article unique. Est approuvé le cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics d'études ci-annexé (1) prévu par le décret susvisé n° 89-442 du 22 avril 1989.

Tunis, le 11 octobre 1994.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui