Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
English | عربي
Lundi 14 Octobre 2019 / 17:05 Accueil Plan du site
 Actualités   Appels d'offres   Résultats   Décret M.P.   Réglementation   Plans Prévis.   Intervenants   FAQ   Liens   Contact 
Espace abonnés
Login
Mot de passe
  

Espace utilisateur public
Login
Mot de passe
  Comment s’inscrire ?
 
Réglementation

Moteur de Recherche


Rubrique Type texte Type prestation
Date début   Date fin    Mots clés  
         

Décrets


 Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017 du 31 Juillet 2017  portant réglementation de la construction des bâtiments civils  Lire la suite
 Décret gouvernemental n° 2016-676 du 13 Juin 2016  fixant les conditions et procédures de passation des marchés par voie de négociation directe avec les micro-entreprises pour la réalisation des services et travaux dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur  Lire la suite
 Décret gouvernemental n° 2016-498 du 8 avril 2016 du 08 Avril 2016  fixant les conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics.  Lire la suite
 Décret n° 2014-1039 du 13 Mars 2014  portant réglementation des marchés publics  Lire la suite
 Décret n° 2014-764 du 28 Janvier 2014  fixant les conditions et procédures du ministère d’avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances judicaires, administratives, militaires, de régulation et arbitrales  Lire la suite
 Décret n° 2013-4953 du 5 décembre 2013 du 05 Décembre 2013  portant application des dispositions de l'article 22 ter de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics aux banques publiques  Lire la suite
 Décret n° 2013-5096 du 22 Novembre 2013  portant création de la haute instance de la commande publique et fixant le statut particulier aux membres du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la Présidence du gouvernement.  Lire la suite
 Décret n° 2013-3767 du 13 Septembre 2013  fixant la procédure spéciale du visa des dépenses de la Présidence de la République ayant un caractère confidentiel ainsi que l'approbation des marchés y afférents.  Lire la suite
 Décret n° 2012-1711 du 04 Septembre 2012  fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional.   Lire la suite
 Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012 du 02 Juin 2012  portant modification du décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics  Lire la suite
Première Précédente [ 1 de 5 ] Suivante Dernière