Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Arrêtés


 Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire  du 13 Juillet 2016  portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l’enseignement supérieur dans le domaine de bâtiments et de travaux publics   Lire la suite
 Circulaire N°16 pour l'année 2015 du 03 Juin 2015  Les procédures d’application des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur prélèvement et les procédures de restitution des cautions  Lire la suite
 Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015 du 28 Janvier 2015  concernant les modalités relatives au registre d'information  Lire la suite
 Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014 du 01 Août 2014   fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics  Lire la suite
 Circulaire n°19-2011 du 10 Septembre 2011  du 06 Décembre 2012  Assouplir davantage les procédures de passation des marchés publics  Lire la suite
 Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 16 septembre 2009 du 16 Septembre 2009  portant fixation des projets de bâtiments civils, à caractère national et départemental.  Lire la suite
 Arrêté du ministre des finances du 04 Novembre 2008  fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigées dans le cadre des marchés publics  Lire la suite
 Arrêté de la Ministre de l’équipement et de l'habitat  du 18 Août 2008  déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer  Lire la suite
 Circulaire n°26  du 18 Août 2008  relative à l'abandon de l'approvisionnement en grand pain et en huile végétale subventionnés dans le cadre des achats et marchés publics (AR)  Lire la suite
 Arrêté du Premier ministre du 31 Juillet 2008  portant fixation des procédures de tenue du registre d'informations, de la fiche de suivi et des modèles de fiches d'informations requises dans le cadre des marchés publics.   Lire la suite
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