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Arrêtés

Arrêté du Chef du Gouvernement du 31 août 2018 du 31 Août 2018 portant approbation du manuel de procédures de passation des marchés publics à travers le système d’achat public en ligne «tuneps».

Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 13 Juillet 2016 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l’enseignement supérieur dans le domaine de bâtiments et de travaux publics

Circulaire N°16 pour l'année 2015 du 03 Juin 2015 Les procédures d’application des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur prélèvement et les procédures de restitution des cautions

Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015 du 28 Janvier 2015 concernant les modalités relatives au registre d'information

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014 du 01 Août 2014 fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics

Circulaire n°19-2011 du 10 Septembre 2011 du 06 Décembre 2012 Assouplir davantage les procédures de passation des marchés publics

Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 16 septembre 2009 du 16 Septembre 2009 portant fixation des projets de bâtiments civils, à caractère national et départemental.

Arrêté du ministre des finances du 04 Novembre 2008 fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigées dans le cadre des marchés publics

Arrêté de la Ministre de l’équipement et de l'habitat du 18 Août 2008 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer

Circulaire n°26 du 18 Août 2008 relative à l'abandon de l'approvisionnement en grand pain et en huile végétale subventionnés dans le cadre des achats et marchés publics (AR)

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