Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Lois


 Loi n° 94-102 du 01 Août 1994  modifiant et complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques  Lire la suite
 Loi n° 94-10 du 31 Janvier 1994  relative à l'insertion d'un troisième titre dans le code des assurances   Lire la suite
 Loi n° 94-9 du 31 Janvier 1994  relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction  Lire la suite
 Loi n° 93-124  du 27 Décembre 1993  portant promulgation des dispositions de l’article 9 de la loi n°89-9 du 1er Février 1989 relative aux participations et entreprises publiques  Lire la suite
 Loi n° 93-83 du 26 Juillet 1993  modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix.   Lire la suite
 Loi n° 93-42 du 26 Avril 1993  portant promulgation du Code d'Arbitrage   Lire la suite
 Loi n° 92-24 du 09 Mars 1992  portant promulgation du code des assurances   Lire la suite
 Loi n° 91-64  du 29 Juillet 1991  relative à la concurrence et aux prix  Lire la suite
 Loi n° 89-9 du 01 Février 1989  relative aux participations et entreprises publiques (Articles 18 à 22)   Lire la suite
 Loi n° 88-54  du 02 Juin 1988  modifiant la loi n° 85-74 du 20 juillet 1985 relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion commises à l'égard de I'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités publiques locales et des entreprises publique, et à la création d’une cour de discipline financière  Lire la suite
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