Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Liste des opérateurs économiques exclus de la participation aux marchés publics

Liste des opérateurs économiques exclus de la participation aux marchés publics


Opérateur économique Gérant Exclusion
Nom/
Raison sociale
Adresse Mat.
Fiscal
Registre Comm-
erce
Nom et prénom N° CIN Adresse Nature                  Motif                  Période Date debut Date fin
Société IGL Distribution Route de Gabes Km 10, Zone Industrielle Thyna lots n°14 et 15, Sfax Sud 3012 0418284V B1435-
22000
Noomen Samet

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Route de Gabes Km 10, Zone Industrielle Thyna lots n°14 et 15, Sfax Sud 3012 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en :
- présentant une fausse attestation de conformité
- manipulant le contenu d’une attestation de conformité (modification de la date et du type de l’échantillon testé)
dans le but d’induire en erreur l’acheteur public sur les capacités techniques de l’opérateur économique, lors de la participation à l’appel d’offres n°03/2019 ,publié par l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant et relatif à l’acquisition de matériel informatique
24 mois 13 septembre 2021 12 septembre 2023 inclus
Société Tunisienne des Technologies Electriques Cité Sidi Moussa, Nabeul 8000 0771815X B1486-
32001
Mohammed Yahyaoui

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Cité Sidi Moussa, Nabeul 8000 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant de fausses cautions bancaires dans le cadre des appels d’offres publiés par la municipalité et le Conseil Régional de Nabeul et relatif à la rénovation du réseau électrique de l’hopital local de Korba 24 mois 13 septembre 2021 12 septembre 2023 inclus
Gamma informatique Rue Saint Augustin, n°12, 1082, Belvédère, Tunisie 0014147S B1118-
111996
Raouf Torki

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Rue Saint Augustin, n°12, 1082, Belvédère, Tunisie Définitive Manipulation du contenu de documents techniques afin d’induire l’acheteur public en erreur sur la conformité des ordinateurs aux caractéristiques requises, et ce lors de la participation à l'appel d'offres n°16/ 2019 publié par le ministère de la Santé, le 27 décembre 2019, et relatif à l'acquisition de 1700 ordinateurs 24 mois 13 septembre 2021 12 septembre 2023 inclus
Société Petro-serv Zone Industrielle Madagascar, Port commercial, 3000, Ville de Sfax, Sfax 1251576Q B2510-
8382012
Amir EL Euch

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Zone Industrielle Madagascar, Port commercial, 3000, Ville de Sfax, Sfax Définitive Commettre un acte contraire à l'intégrité professionnelle qui consiste à ne pas informer sciemment l'acheteur public ; de la prise d’une décision municipale à l'encontre de la société ordonnant la fermeture de son local destiné à la préparation des repas, et ce dans le cadre de l'appel d'offres n°11/2017 relatif à la restauration des médecins de garde et des patients résidants à l'hôpital Hedi Chaker de Sfax 12 mois 13 septembre 2021 12 septembre 2022 inclus
Société des Travaux Electriques et Hydrauliques Cité 9 Avril Bou Hassina, 4000 Sousse Ville 1178307E B27206-
882010
Zouhaier Boughaba

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Cité 9 Avril Bou Hassina, 4000 Sousse Ville Définitive Manipulation du contenu de la déclaration des salariés et des salaires au titre du troisième trimestre de l’année 2016 pour prouver l’existence d’une relation de travail fictive lors de la participation à l’appel d’offres n° 60/2016 publié par La Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux 18 mois 21 Juin 2021 20 Décembre 2022 inclus
Entreprise «Al hassani Said de travaux publics» Avenue 18 Janvier, Ariana centre, Bloc C, 2080, Ariana 0700292Z A1458-
42003
Al hassani Said

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Avenue 18 Janvier, Ariana centre, Bloc C, 2080, Ariana Définitive Présentation de copies de cartes grises de 2 véhicules dont on a manipulé les dates de leurs premières mises en circulation; ainsi que 2 fausses copies certifiées conformes à l’original de diplômes universitaires, et ce lors de la participation à l'appel d'offres n° 28/2019 publié par l’agence foncière industrielle et relatif à l’exécution des travaux d’aménagement de la zone industrielle d’EL Kef 12 mois 21 Juin 2021 20 Juin 2022 inclus
Etablissement Hassen Ben Essafi Elkhiari Cimetière Jellaz , 1027 Sidi Béchir 0551786L A01114-
152015
Hassen Ben Essafi Elkhiari

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Cimetière Jellaz , 1027 Sidi Béchir Définitive Percevoir indûment des fonds revenant à la municipalité de Tunis lors de l’exécution des marchés publics relatifs aux travaux de construction des tombes islamiques au cimetière el Jallez 12 mois 21 Juin 2021 20 Juin 2022 inclus
Etablissement Imed Ben Ali Mourad Cimetière Jellaz , 1027 Sidi Béchir 1302655X A01114-
142015
Imed Ben Ali Mourad

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Cimetière Jellaz , 1027 Sidi Béchir Définitive Percevoir indûment des fonds revenant à la municipalité de Tunis lors de l’exécution des marchés publics relatifs aux travaux de construction des tombes islamiques au cimetière el Jallez 12 mois 21 Juin 2021 20 Juin 2022 inclus
Société de viande du Cap Bon Avenue de l’Indépendance, Somaa,Beni Khiar 8023 0792076A B143-
72003
Chokri Ben Othmen

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Avenue de l’Indépendance, Somaa,Beni Khiar 8023 Définitive Condamnation de monsieur Chokri Ben Othmen, gérant de la Société de Viande du Cap Bon qui approvisionne en viande des Etablissements publics suite à une décision juridictionnelle définitive pour les faits suivants :
• Exposer et distribuer des produits sachant qu’ils sont fraudés et corrompus et tromper l’acheteur sur la nature et l’origine du produit et la livraison de produits autres que ceux objet de la transaction engagée.
• Faire sciemment usage d’un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.
36 mois 03 Mai 2021 02 Mai 2024 inclus
Etablissement Hassen Kotti Rue Khaled Ibn Alwalid n°14, Route de Gremda km 7, Sfax 0636346G A141-
92003
Hassen Kotti

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Rue Khaled Ibn Alwalid n°14, Route de Gremda km 7, Sfax Définitive La manipulation du contenu de copies de 4 cartes grises en changeant l’identité du propriétaire pour trois d’entre elles et en modifiant les caractéristiques techniques (le constructeur et la carrosserie) d’une quatrième carte grise ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à l'appel d’offres n°05/2019 publié par la commune de Gremda. 36 mois 03 Mai 2021 02 Mai 2024 inclus
Etablissement Mohammed Ben Saad Immeuble Ibn Zohr, 2éme étage n° 20, Sfax 0916265Q A0829-
012005
Mohammed Ben Saad

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Immeuble Ibn Zohr, 2éme étage n° 20, Sfax Définitive La manipulation du contenu de copies de 3 cartes grises en changeant l’identité du propriétaire ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à l'appel d’offres n°05/2019 publié par la commune de Gremda. 36 mois 03 Mai 2021 02 Mai 2024 inclus
Etablissement Haikel Ben Ahmed Ben Allala Eljeridi Cité 7 Novembre, Tajerouine 1083929H A1116-
922009
Haikel Ben Ahmed Ben Allala Eljeridi

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Cité 7 Novembre, Tajerouine Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires dans le cadre du marché conclu avec le Conseil Régional de Kef le 03 Avril 2015 et relatif à l’aménagement de la salle des sports à Dahmeni. 30 mois 05 Avril 2021 04 Octobre 2023 inclus
Société p. e. p. ingénierie 40 Avenue du Grand Maghreb, Rades Meliane, Rades, 2098 1369122J B02194-
272014
Anis Hmimida

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40 Avenue du Grand Maghreb, Rades Meliane, Rades, 2098 Définitive Présentation de faux documents, prouvant l’exécution de travaux présentés en tant que références techniques, afin d’induire l'acheteur public en erreur sur les capacités techniques de l’opérateur économique, lors de sa participation à l'appel d'offres n° 06/2016 publié le 11 Juin 2016, par La Société nationale des chemins de fer tunisiens, et relatif à la réalisation des études technico-économiques pour la desserte de la ville de Siliana par la voie ferrée. 18 mois 05 Avril 2021 04 Octobre 2022 inclus
Entreprise «Gassoumi de bâtiment et de travaux publics» Rue Hedi Khfacha, Cité El karma 2, 1230, Kasserine Nord 0758003L A13158-
062010
Abdelkader Gassoumi

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Rue Hedi Khfacha, Cité El karma 2, 1230, Kasserine Nord Définitive Présentation de deux fausses attestations, prouvant l’exécution de travaux présentés en tant que référence technique, afin d’induire l'acheteur public en erreur sur les capacités techniques de l’opérateur économique, lors de la participation à l'appel d'offres n° 120, publié le 16 décembre 2017, par La Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et relatif à l'approvisionnement en eau potable de la zone industrielle de Sbeitla. 24 mois 01 Mars 2021 28 Février 2023 inclus
Société Mezrigui Travaux Publics VILLAGE 1ere, DOURA , Ghardimaou 8160 1143302L B1499-
592010
Naceur Ben Malek Mezrigui

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VILLAGE 1ere, DOURA , Ghardimaou 8160 Définitive Présentation de deux copies non actualisées de cartes grises appartenant à deux véhicules que l’opérateur économique n'est plus le propriétaire, afin de persuader l'acheteur public que l’offre technique est conforme aux clauses du cahier des charges, et ce dans le cadre de la participaticipation à l'appel d'offres n°03/2017 émis par le Conseil Régional de Jendouba et relatif au Projet de rénovation des voiries et des réseaux divers de l’Hopital Régional de Jendouba. 12 mois 01 Mars 2021 28 Février 2022 inclus
Etablissement Chawki Felhi Souk Jedid 9121 1201925P A1830-
302015
Chawki Felhi

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Souk Jedid 9121 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire dans le cadre du marché conclu avec le Conseil Régional de Kairouan le 21 Novembre 2017 et relatif à la création du périmetre irrigué Ouled Ameur à la délégation Hajeb El Ayoun. 36 mois 01 Février 2021 31 Janvier 2024 inclus
Société Tunis des Grands Travaux "STGT" 24 rue Farid Al Atrach, Kheireddine, 2015, Tunisie 0940788E B0155-
112005
Naceur Hdhili

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24 rue Farid Al Atrach, Kheireddine, 2015, Tunisie Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant les faux documents suivants: - Deux cautions bancaires, l’attestation de situation fiscale et la référence de l’enregistrement du marché auprès de la recette des finances, dans le cadre du marché n°07/2013 relatif au pavage de certaines rues de la municipalité de Sidi Hssine. - la caution bancaire et l’agrément pour l’exercice d’activité dans le domaine de bâtiment et de travaux publics, le cadre de la consultation n°14/2012 relative à la construction d'une clôture au niveau des magasins centraux de l’office national de la protection civile. 60 mois 01 Février 2021 31 Janvier 2026 inclus
Société Idéale Batiment « SIB » Zone industrielle, Al Fahs, 1140, Zaghouan 1023997N B0672-
012007
Hassen Zid

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Zone industrielle, Al Fahs, 1140, Zaghouan Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses cautions bancaires dans le cadre du marché n°4/2015 relatif à la construction d'un centre de protection des incendies, conclu avec le commissariat régional du développement agricole de Zaghouan le 08 Septembre 2015 24 mois 21 décembre 2020 20 décembre 2022 inclus
Société de Conservation des Eaux et du Sol Cité Ibn Khaldoun, Béja Nord 9000 1404581L B05109-
742015
Wahid Absi

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Cité Ibn Khaldoun, Béja Nord 9000 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire dans le cadre du marché conclu avec le Commissariat Régional au Développement Agricole de Mounastir le 16 Juillet 2018 et relatif à la réalisation du projet d’aménagement et de protection des terres agricoles du gouvernorat (lot n°2) 24 mois 23 Novembre 2020 22 Novembre 2022 inclus
Etablissement Mohsen Yermani Cité Ennakla 3, Bizerte 0935458E A04901-32008
Mohsen Yermani

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Cité Ennakla 3, Bizerte Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle pour induire l'acheteur public en erreur dans l'évaluation des capacités professionnelles et techniques du soumissionnaire en fournissant un faux contrat de travail avec une fausse légalisation de signature lors de la participation à l’appel d’offres n°05/2019 lancé par le Commissariat Régional de l’Education de Bizerte et relatif à la réhabilitation et la rénovation de l’école préparatoire Avenue Bourguiba à Bizerte Nord et la réhabilitation et la rénovation du Lycée Secondaire de Menzel Bourguiba 18 mois 23 Novembre 2020 22 Mai 2022 inclus
Société «Ben nasser bâtiment civile» Rue Ibn Battouta, Al Fahs, 1140, Zaghouan 1127998N B0671-
12010
Abdel Majid Al Imari

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Rue Ibn Battouta, 1140, Al Fahs, Zaghouan Définitive La manipulation du contenu d'une copie de carte grise ( les données relatives à l'identité du propriétaire, la catégorie du véhicule, sa charge utile légale ...), ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à l'appel d’offres n°16/2019, publié par le commissariat régional de l'éducation de Zaghouan, le 22 mai 2019 et relatif à l'extension des établissements scolaires 36 mois 19 Octobre 2020 18 Octobre 2023 inclus
Entreprise « Mohamed Kharfia » Oued Moussa, 4100, Médenine Nord, Médenine 0050626H A146-
261997
Mohamed Kharfia

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Oued Moussa, 4100, Médenine Nord, Médenine Définitive La manipulation du contenu de deux attestations présentées en tant que références techniques (des fausses informations sur la nature et la qualité des travaux et leurs valeurs financières) afin d’induire l'acheteur public en erreur sur les capacités techniques de l’opérateur économique, lors de la participation à l’appel d’offres n° 20/2017, publié par le ministère de l'Équipement et reltif à la réparation de la route locale n° 958 dans le gouvernorat de Gabès 24 mois 14 septembre 2020 13 septembre 2022 inclus
Société "Shams de transport et services" Résidence Hana, Route Taniour, Km 8, chehia, Sfax 1074133B B2578-
342008
Faouzi Al Miladi

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Résidence Hana, Route Taniour, Km 8, chehia, Sfax Définitive La manipulation du contenu des copies de cartes grises de manière à les rendre conformes aux caractéristiques techniques requises (la date de la première mise en circulation, la carrosserie du véhicule, le propriétaire...), afin d’induire l’acheteur public en erreur dans l’évaluation de ses capacités techniques, et ce dans le cadre de l'appel d'offres n°14/2019 émis par l’office tunisien du commerce et relatif au transport de sucre blanc depuis le port de Radès aux différents centres de stockage au cours du mois de septembre 2019 36 mois 14 septembre 2020 13 septembre 2023 inclus
Société Moomen du Batiment Moderne Route Ain Meriam, Bizerte 1021838P -B0478
822007
Lotfi Ouertani

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Route Ain Meriam, Bizerte Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires dans le cadre du marché conclu avec le Conseil Régional de Ben Arous le 12 Décembre 2014 et relatif à la construction du siège du Commissariat Régional de l’Education de Ben Arous (lot n°1) 36 mois 13 Juillet 2020 12 Juillet 2023 inclus
Etablissement Khaled Ben Ammar Rue Mohamed Taher Hechmi, Cité des Jardins, Bir Mcherga 1141 1495845V -A0629
842017
Khaled Ben Ali Ben Mohamed Ben Ammar

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Rue Mohamed Taher Hechmi, Cité des Jardins, Bir Mcherga 1141 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire dans le cadre de la participation à la consultation n°17/2017 lancée par la Société du Réseau Ferroviaire Rapide de Tunis et relative à la construction de deux locaux à l’entrepôt Sidi Fathallah 36 mois 13 Juillet 2020 12 Juillet 2023 inclus
Société Hitesi Industries (LES PRODUITS TEC-GI INC) 2350 rue Halpern, Montréal (Québec), H4S1N7, Canada

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114251-
6773
(au registre québécois des entreprises)
Gimenez, Santiago

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2350 rue Halpern, Montréal (Québec), H4S1N7, Canada Définitive La livraison des pièces de rechange non conformes aux caractéristiques contractuelles requises et ce, par le recours à des actes contraires à l'intégrité professionnelle, (rayer le nom du fabricant et sa référence dans le but d'induire l'acheteur public en erreur sur leur conformité aux normes requises), et ce dans le cadre de l’exécution du marché n° 909 / DAC du 31 mars 2009 conclu avec la société nationale des chemins de Fer Tunisiens (SNCFT) et relatif à l’acquisition des pièces de rechange pour les moteurs de locomotives 36 mois 02 Mars 2020 01 Mars 2023 inclus
Société Ilem Import Export Agency Immeuble Houda 8, appartement numéro 11,Menzah 9,Tunis 0487622B B1587-
81996
Ilhem Zammouri

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Immeuble Houda 8, appartement numéro 11,Menzah 9,Tunis Définitive Présentation d’une fausse attestation imputée à la Haute Autorité de la Santé (HAS) en France afin d’induire en erreur l’acheteur public sur les capacités techniques de l’opérateur économique lors de la participation à l’appel d’offres n°02/2018-2019 lancé par l’hopital Habib Thameur et relatif à l’acquisition de dispositifs médicaux 24 mois 02 Mars 2020 01 Mars 2022 inclus
Entrepreneur de travaux publics "Naouar Jardi" Argoub Esaboune, ouecheteta, ghardimaou 0295725R A1678-
02001
Naouar Jardi

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Argoub Esaboune, ouecheteta, ghardimaou Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle pour induire l'acheteur public en erreur dans l'évaluation des capacités professionnelles et techniques du soumissionnaire, en fournissant:
- des fausses copies des cartes grises,
- des fausses copies des diplômes universitaires,
- des faux contrats de travail.
Et ce lors de la participation aux appels d'offres suivants, lancés par le Conseil régional de Jendouba: n°03/2017 relatif aux travaux de renouvellement des routes et des réseaux de l'hôpital régional, n°17/2017 relatif à la construction d'une salle d'exposition à Oued Mlize et n°10/2018 relatif à la construction d'une bibliothèque publique dans la même région.
Soixante mois 04 Mars 2019 03 Mars 2024 inclus
Société d’Entreprises Sallem des Travaux Publics et Routes Avenue Abou Dhar Ghifari, Khezama Est, Sousse 0972089H B2745-
622006
Othman Sallem

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Avenue Taieb Mhiri, Sahline, Monastir Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant trois fausses mainlevées des cautions bancaires fournies dans le cadre du marché, conclu le 16 Novembre 2011, avec l’Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine et relatif aux travaux de voirie, d’assainissement des eaux usées et de réhabilitation et d’enfouissement des réseaux d’éclairage public, d’électricité et de télécommunications à la Médina de Sousse , ainsi que ses deux avenants approuvés le 21 Octobre 2013 et le 09 Juin 2014 Vingt-quatre mois 23 Décembre 2019 22 Décembre 2021 inclus
Entreprise Générale de Batiment Rim Abdellaoui Immeuble Palace, 1er étage, route de Sfax,Ouled Hafouze 9180 1300894C A18172-
742013
Rim Abdellaoui Mastouri

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Immeuble Palace, 1er étage, route de Sfax,Ouled Hafouze 9180 Définitive Présentation de fausses cautions bancaires afin d’induire en erreur l’acheteur public dans l’évaluation des capacités financières de l’opérateur économique lors de la participation à l’appel d’offres n° 05/2017 relatif à l’extension et l’aménagement de la maison des jeunes à Sahloul lancé par la Commune de Hammam-Sousse Trente-six mois 16 Septembre 2019 15 Septembre 2022 inclus
Carthage General Import «CGI» 45, Rue Mohamed Salah Belhaj, immeuble les printemps, 2080,Ariana ville,Ariana 1305872S B03130-
652013
Youssef Zrelli

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45, Rue Mohamed Salah Belhaj, immeuble les printemps, 2080,Ariana ville, Ariana Définitive Faillir à ses obligations contractuelles lors de l’exécution du marché public n°04/CI/2017 conclu avec l’office national des postes en livrant des consommables informatiques non conformes aux caractéristiques contractuelles requises et ce, par le recours à des actes contraires à l’intégrité (en couvrant leurs étiquettes d'origine par des fausses étiquettes dans le but d’induire l’acheteur public en erreur sur la conformité des matériaux aux caractéristiques requises) Trente mois 01 juillet 2019 31 décembre 2021 inclus
Société Tunisie plus Bureau N°2, App 303, 3eme Etage, Rue d’Italie, 31 Tunis 1106625V B01113-
732009
Zeineb ben Hssine

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Rue 3 septembre N°1 ,2011 Manouba Définitive La manipulation du contenu de deux copies de cartes grises de manière à les rendre conformes aux caractéristiques techniques requises (la date de la première mise en circulation, la carrosserie du véhicule, le constructeur...), afin d’induire l’acheteur public en erreur dans l’évaluation de ses capacités techniques lors de participation à l’appel d’offre N°11/DM/2016 lancé par l’office national des postes trente-six mois 29 Avril 2019 28 Avril 2022 inclus