Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Liste des opérateurs économiques exclus de la participation aux marchés publics

Liste des opérateurs économiques exclus de la participation aux marchés publics


Opérateur économique Gérant Exclusion
Nom/
Raison sociale
Adresse Mat.
Fiscal
Registre Comm-
erce
Nom et prénom N° CIN Adresse Nature                  Motif                  Période Date debut Date fin
Carthage General Import «CGI» 45, Rue Mohamed Salah Belhaj, immeuble les printemps, 2080,Ariana ville,Ariana 1305872S B03130-
652013
Youssef Zrelli

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45, Rue Mohamed Salah Belhaj, immeuble les printemps, 2080,Ariana ville, Ariana Définitive Faillir à ses obligations contractuelles lors de l’exécution du marché public n°04/CI/2017 conclu avec l’office national des postes en livrant des consommables informatiques non conformes aux caractéristiques contractuelles requises et ce, par le recours à des actes contraires à l’intégrité (en couvrant leurs étiquettes d'origine par des fausses étiquettes dans le but d’induire l’acheteur public en erreur sur la conformité des matériaux aux caractéristiques requises) Trente mois 01 juillet 2019 31 décembre 2021 inclus
Société Tunisie plus Bureau N°2, App 303, 3eme Etage, Rue d’Italie, 31 Tunis 1106625V B01113-
732009
Zeineb ben Hssine

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Rue 3 septembre N°1 ,2011 Manouba Définitive La manipulation du contenu de deux copies de cartes grises de manière à les rendre conformes aux caractéristiques techniques requises (la date de la première mise en circulation, la carrosserie du véhicule, le constructeur...), afin d’induire l’acheteur public en erreur dans l’évaluation de ses capacités techniques lors de participation à l’appel d’offre N°11/DM/2016 lancé par l’office national des postes trente-six mois 29 Avril 2019 28 Avril 2022 inclus
Univers Télécom et Travaux Publics "UTTP" 83 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene, El Menzah6, Ariana ville, Ariana, 2091 1014537L B2454-
632007
Nabil Ben Amor

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83 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene, El Menzah6, Ariana ville, Ariana, 2091 Définitive - La manipulation du contenu d'un certificat présenté à titre de référence technique (changement du diamètre des conduites) afin d’induire l'acheteur public en erreur sur les capacités techniques de l’opérateur économique, lors de la participation à l’appel d’offres n°89/2017 daté du 13/10/2017 publié par la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) et qui a pour objet l'amélioration de la desserte en eau potable de la ville de Siliana.
- La manipulation du montant du marché n°103/2016 daté du 22/06/2017 conclu avec la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux(SONEDE), relative à la desserte en eau potable de certaines zones de Zarzis afin d'éviter le paiement des droits d'enregistrement requis.
Vingt-quatre mois 08 Avril 2019 07 Avril 2021 inclus
Entrepreneur de travaux publics "Naouar Jardi" Argoub Esaboune Ouecheteta Ghardimaou - Jendouba 0295725R A1678-
02001
Naouar Jardi

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Argoub Esaboune Ouecheteta Ghardimaou - Jendouba Temporaire La falsification des cartes grises des véhicules présentées lors de la participation à l’appel d’offre n° 3/2017 relatif à la réalisation des travaux d’aménagement des voiries et des réseaux divers de l’hôpital régional de Jendouba.

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04 Mars 2019

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Société "Mondiale des Etudes et Réalisations Industrielles" (MERI) 12 Rue Al Farabi – ZI Saint Gobain - 2014 – Megrine 0750884W B199-
52002
M. Kamel Eddine Ahmouda

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12 Rue Al Farabi – ZI Saint Gobain - 2014 – Megrine Définitive Présentation de fausses déclarations et de documents falsifiés afin d'induire l'acheteur public en erreur dans l’évaluation de ses capacités techniques lors de la participation à l'appel d'offres N° 42/2014 lancé par la Société Nationale de Distribution des Pétroles pour le réaménagement et la modernisation de du dépôt de carburants de Rades douze mois.(suite à la décision de la commission d’exclusion du 25 juin 2019 concernant la demande de révision de la décision d’exclusion) 24 Décembre 2018 23 Décembre 2019 inclus
Société Saad El Hattabi N°30 Rue Hedi Chaker Le Kef 0378352Q A1129-
81997
Mr. Saad Ben Ali El Hattabi

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Cité Bouriou N° 7 Le KEF Définitive Falsification d’un certificat d'affiliation au régime de sécurité sociale(CNSS), de certificats médicaux et de résultats d’analyses des agents proposés afin d'induire l'acheteur public en erreur dans l’évaluation des offres techniques lors de l'appel d'offres N 02/2014 lancé par l’Office des Œuvres Universitaires pour le Nord relatif à la fourniture de produits alimentaires (LOT N°1 : Légumes et Fruits) Trente-six (36) mois 25 Juin 2018 24 Juin-2021 inclus
Société NADINE d’habille- ment et d’article artisanal Résidence Floramise Cité el ghazela Ariana 1224746M B0521-
7642011
Mr. Tahar Ben Alia

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Résidence Floramise Cité el ghazela Ariana Définitive Falsification de rapports d’essai délivrés par le Centre Technique du Textile afin d’induire l'acheteur public en erreur lors de l’appel d’offres N 32/2015 lancé par l’Office des Céréales pour l’acquisition de tenues de travail Vingt-quatre (24) mois 11 mai 2018 10 mai 2020 inclus
EMCM : Entreprise Masmoudi de Construc- tion Métallique Route de Gabès 4,5 à côté de la SIAPE Sfax 1023842T B2570-
562007
Mr. Lotfi Masmoudi

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Route Manzel Chaker, 4,5, Sfax Définitive Recours à des pratiques portant atteinte à l’intégrité professionnelle qui consistent en l’utilisation d’agréments d’entreprise de travaux publics non délivrés par le ministère de l’équipement de l’habitat et de l’aménagement du territoire 36 mois 26 Avril 2018 25 avril 2021 inclus