Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Liste des opérateurs économiques exclus de la participation aux marchés publics

Liste des opérateurs économiques exclus de la participation aux marchés publics


Opérateur économique Gérant Exclusion
Nom/
Raison sociale
Adresse Mat.
Fiscal
Registre Comm-
erce
Nom et prénom N° CIN Adresse Nature                  Motif                  Période Date debut Date fin
Entreprise Adel Bennani des travaux publics Lotissement Rahmouni, No. 3, Cité Al Bassatine 3, Kasserine Nord, Kasserine 0830145L A13105-
302009
Adel Bennani

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Lotissement Rahmouni, No. 3, Cité Bassatine 3, Kasserine Nord, Kasserine Définitive Commettre un acte contraire à l'intégrité professionnelle qui consiste à la manipulation du contenu d’une déclaration fiscale, présentée lors de la participation à l’appel d’offres n°04/2019 publié par le commissariat régional au développement agricole de Kasserine 12 mois 05 février 2024 04 février 2025 inclus
Société héritiers Abdelaziz Bahrouni des travaux et bâtiment Rue Ahmed Tlili 3130, Haffouz, Kairouan 1582205E B10183-
272018
Sahbi Ben Abdelaziz Bahrouni

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Rue Ahmed Tlili 3130 Haffouz Kairouan Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses cautions bancaires lors de l’exécution de deux marchés conclus avec le conseil regional de Zaghouan :
- Caution définitive et caution d’avance dans le cadre du marché relatif à la construction d’une école prépartoire avec internat à Sminija.
- Caution d’avance. dans le cadre du marché relatif au parachèvement des travaux d’extension de l’hopital régional de Zaghouan
36 mois 05 février 2024 04 février 2027 inclus
la société africaine de batiment n° 20, avenue la France, étage 2, Ben Arous 1485171T B02230-
632016
Taoufik Ben Saleh

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20, avenue de France, étage 2, Ben Arous Définitive présentation de deux faux documents (un p.v de réception provisoire et un ordre de service de démarrage de travaux), dans le cadre de la participation à l'appel d'offres n° 06/2020 publié par la délégation régionale de l'éducation de Nabeul 24 mois 04 décembre 2023 03 décembre 2025 inclus
Société de services et de développement en engineering avenue des Martyrs, Immeuble Zitouna, Appartement N°10, Sfax, 3000 1053621Y B25390-
42008
Fatma ELEUCH

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avenue des Martyrs, Immeuble Zitouna, Appartement N°10, Sfax, 3000 Définitive commettre des actes portant atteinte à l’intégrité professionnelle, en présentant un faux document technique (un certificat de conformité aux normes de qualité) lors de la participation à l’appel d’offres n °15/2020 émis par l'Office des céréales et relatif à l’aménagement de 6 camions-citernes dans le réservoir du Bir Al-Qasaa 24 mois 25 septembre 2023 24 septembre 2025 inclus
Société OZONE Tickets Appartement no1, Bâtiment no2.2, Bloc Amira, résidence Ennozha, avenue du Japon Montplaisir 1073 1239353A B31515-
12012
Tarek Ben Sassi

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Appartement no1, Bâtiment no2.2, Bloc Amira, résidence Ennozha, avenue du Japon Montplaisir 1073 Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse déclaration et des informations erronées à propos des références ; et ce lors de la participation à l’appel d’offres n° 05/2022 ayant pour objet l’acquisition des tickets restaurant pour les personels de la cité des sciences à TUNIS 24 mois 25 septembre 2023 24 septembre 2025 inclus
Société WALID MANAI 22 Rue Imam Rassâa 1002 Belvédère Tunis 1152665N A03185-
022016
WALID MANAI

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20 Rue de Rakkada, Dar Fadhal, 2036 Soukra Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle dans le cadre du marché relatif à la construction et l'aménagement des locaux techniques de télécommunications le long des lignes (TA, 1, 7, 10 &22) conclu avec la Société nationale des chemins de fer Tunisiens en présentant de faux décomptes provisoires à la Société Tunisienne de Banque 36 mois 25 septembre 2023 24 septembre 2026 inclus
Société Mabrouka 6, rue bechir Saoud, Ariana, 2080 1318169T B03214-
092013
Mabrouk Ben Rhouma

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6, rue bechir Saoud, Ariana, 2080 Définitive Commettre des actes portant atteinte à l’intégrité professionnelle, qui consiste à la manipulation d'une copie d’un procès-verbal pour induire l'acheteur public en erreur concernant l’expérience de l'ingénieur proposé, et ce dans le cadre de la participation à l'appel d'offres n°03/2022 publié par l'Office National de l’assainissement et relatif aux travaux de curage des oueds, cours d’eau et ouvrages d’évacuation des eaux pluviales dans la ville de Sousse 12 mois 17 juillet 2023 16 juillet 2024 inclus
Société Entreprise Générale Chaud et froid El Euch « E.G.C.F.E » 10, Rue Chabia, 5ème Etage, Montplaisir , 1073, Bab Bhar 1567260Y B01107-
842018
Alaeddine Eleuch

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10, Rue Chabia, 5ème Etage, Montplaisir , 1073, Bab Bhar Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux document et des informations erronées à propos des références ; et ce lors de la participation à l’appel d’offres n° 18/2022 lancé par l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports pour l’exécution des travaux de climatisation à l’Aéroport International de Tunis Carthage 24 mois 05 juin 2023 04 juin 2025 inclus
Societé Bio Energy Lab 5 rue Imam Ibn Hanbal, Bardo 2000 1214678M B01169-
572011
Moez El Haji

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5 rue Imam Ibn Hanbal, Bardo 2000 Définitive Commettre un acte portant atteinte à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter une fausse caution bancaire, et ce dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°01/2022 publié par l’hôpital universitaire «Fattouma Bourguiba » à Monastir et relatif à l’acquisition des réactifs et consommables des laboratoires de l’hôpital 36 mois 05 juin 2023 04 juin 2026
Société L’espoir de travaux publics & VRD 10, Rue des Entrepreneurs, Charguia Ⅱ, 2035 1393510H B0365-
462015
Sami Hajji

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10, Rue des Entrepreneurs, Charguia Ⅱ, 2035 Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses cautions bancaires au titre de l’avance, du cautionnement définitif et de la retenue de garantie, et ce, dans le cadre des deux marchés conclus avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’exécution des travaux d’aménagement de pistes rurales situées dans le Gouvernorat de Siliana (lot 42 et lot 43) 36 mois 06 Mars 2023 05 Mars 2026 inclus
Entreprise Sami hajji 150, Cité Ezzouhour, Siliana 0977567P A1269-
542008
Sami Hajji

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150, Cité Ezzouhour, Siliana Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses cautions bancaires au titre de l’avance, du cautionnement définitif et de la retenue de garantie, et ce, dans le cadre du marché conclu avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’exécution des travaux d’aménagement de 19,19 km de pistes rurales situées dans le Gouvernorat de Siliana (lot 16) 36 mois 06 Mars 2023 05 Mars 2026 inclus
Société El Aziz Li Touroukat 38, Avenue de l’indépendance, Khaznadar 2000, Bardo 1516795V B01115-
402017
Safia Bahri

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38, Avenue de l’indépendance, Khaznadar 2000, Bardo Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif, et ce, dans le cadre du marché conclu avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’achèvement des travaux d’aménagement de 3 pistes rurales situées dans le Gouvernorat de Bizerte – lot 7 – 32 km 36 mois 06 Mars 2023 05 Mars 2026 inclus
Société de Travaux Sud Tunisie – SOTRASUD Résidence Osalis Garden , Avenue Hedi Nouira, Ennasr 1 0852544S B0315-
232007
Chokri Hsairi

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Résidence Osalis Garden , Avenue Hedi Nouira, Ennasr 1 Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire au titre de l’avance , et ce, dans le cadre du marché conclu avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’aménagement de pistes rurales dans le Gouvernorat de Siliana – lot 44 36 mois 06 Mars 2023 05 Mars 2026 inclus
Société Jaouhara Route Z4 Jebel Jloud 1009 0034815S B1114-
271996
Mohamed Mabrouk

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Route Z4 Jebel Jloud 1009 Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses informatios et fiches techniques ; et ce lors de la participation à l’appel d’offres n° 1063 P 2020 lancé par la STEG afin de l’approvisionnement en huile synthétique de graissage pour les centrales éoliennes 24 mois 06 Mars 2023 05 Mars 2025 inclus
Société Darragi des travaux publics Sidi Hammed, Hammamet 1046558R B0726-
302008
Ridha Ben Elhedi darragi

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Sidi Hammed, Hammamet Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle dans le cadre du marché relatif à la construction d'un Complexe Culturel à la Nouvelle Medina conclu avec le Conseil Régional de Ben Arous en présentant de faux décomptes et attestations de non paiement à la Société Tunisienne de Banque 36 mois 06 Mars 2023 05 Mars 2026 inclus
Société Oleatech 44, Rue Alexandre Dumas, 3000, Sfax 0988219F B0856-
32007
Mohamed Wahib Kechaou

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44, Rue Alexandre Dumas, 3000, Sfax Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant quatre fausses attestations de non assujettissement aux régimes de sécurité sociale lors de la participation à deux appels d’offres et des consultations lancés par le Centre National de l’Informatique 24 mois 06 Février 2023 05 Février 2025 inclus
Société Tunisienne d’Assainissement et de Génie Civil « STAG » Résidence AL TILLEL, Bloc E, appartement 112, Ennasr 2, Ariana, 2037 1456801P B03115-
022016
Faouzia Elmi

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Résidence AL TILLEL, Bloc E, appartement 112, Ennasr 2, Ariana, 2037 Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif , et ce, dans le cadre du marché conclu avec la Commune de Menzel Bourguiba et relatif l’aménagement et l’entretien des voiries pour l’année 2019 36 mois 06 Février 2023 05 Février 2026 inclus
Société de Bâtiment Hanin Résidence Salma, Appartement B11, Avenue Habib Bourguiba, Cité El Ghazala 2083 0997810R B2421-
932007
Imen Jebnouni

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Résidence Salma, Appartement B11, Avenue Habib Bourguiba, Cité El Ghazala 2083 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant les fausses cautions bancaires suivantes:
- Caution définitive et caution d’avance dans le cadre du marché conclu avec le Conseil Régional du Kef et relatif à la construction du Lycée Pilote du Kef
- Caution définitive et caution d’avance dans le cadre du marché conclu avec la Commission Régionale de l’Education du Kairouan et relatif à la construction et l’aménagement du Lycée de Bouhajla
- deux fausses cautions bancaires (cautions bancaires presentés au lieu et place d’une retenue au garantie) lors de l’exécution d’un marché passé avec l’office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice et relatif au projet de « construction d’une résidence semi-collective au lotissement l’avenir II à Béja
• 36 mois
• +12 mois suite à la décision de la commission prise le 12 Juillet 2023
06 février 2023 05 février 2027 inclus
Société El Barari Alpha 18 rue El Basra – 8000 - Nabeul 1733813P B51240-
952021
Wassim Ben Othmene

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18 rue El Basra – 8000 - Nabeul Définitive Opérateur économique créé en vue de se soustraire de l’application de de la reglementation relative à l’exclusion de la participation aux marchés publics ; et précisement la décision d’exclusion de la société « Société de viande du Cap Bon » La durée de l’exclusion de la Société de « viande du Cap Bon » s’etend à la société « El Barari Alpha » 09 Janvier 2023 02 mai 2024 inclus
Société Ghaeth Kouki de Bâtiment 63 Avenue de l’Indépendance, Boumhel El Bassatine 2097 1556727D -B0252
412018
Lazhar Kouki

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63 Avenue de l’Indépendance, Boumhel El Bassatine 2097 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire (caution provisoire ) dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°76/2022 publié par le Ministère de la Défense Nationale et relatif à l’exécution des travaux d’un local administratif à Ksar Said 30 mois 09 janvier 2023 08 juillet 2025
Univers Télécom et Travaux Publics "UTTP" 83, avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene, El Menzah6, Ariana, 2091 1014537L B2454-
632007
Idriss Bjeoui

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83, avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene, El Menzah6, Ariana, 2091 Définitive Commettre un acte contraire à l'intégrité professionnelle qui consiste à la manipulation du contenu d’une copie de la déclaration des salaires, présentée lors de la participation à l’appel d’offres n°108/2021 publié par la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) et relatif à l’exécution des travaux de vingt-six forages dans plusieurs gouvernorats Durée de l’exclusion: 18 mois (suite à la décision de la commission d’exclusion du 03 janvier 2023 concernant la demande de révision de la décision d’exclusion) 24 Octobre 2022 23 Avril 2024
Société OLTEK via PER Comignago, 14/A, Oleggio Castello (NO), 28040 , ITALIA 01248430033 NO-159436-
Daniele BERTOLLO

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via PER Comignago, 14/A, Oleggio Castello (NO), 28040 , ITALIA Définitive Présentation de faux certificats de conformité technique pour induire l’acheteur public en erreur dans l’évaluation de ses capacités techniques lors de la participation à l’appel d’offres n° 2018 A 2025 et l’appel d’offres n° 2019 A 2086 lancés par la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz « STEG » pour l’acquisition de matériel de protection individuelle 36 mois 12 Septembre 2022 11 septembre 2025 inclus
L’entreprise « Taoufik Berriche » Avenue Taieb Mhiri – 6000 - Gabes 0893750Y A2270-
032004
Taoufik Berriche

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Avenue Taieb Mhiri – 6000 - Gabes Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses copies de Certificats de validité de véhicules de transport des viandes pour induire l’achteur public en erreur dans l’évaluation de ses capacités techniques , et ce lors de la participation à l’appel d’offres n°01/2022 lancé par L’Office des Oeuvres Scolaires pour l’approvisionnement des restaurants scolaires en viandes 36 mois 12 Septembre 2022 11 septembre 2025 inclus
Société Borgi Tous Travaux Rue Victor Hugo, Immeuble Riyadh,1er étage n°75,Sfax 3000 1553094E B0832-
882018
Taher Ben Ali Borgi

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Victor Hugo, Immeuble Riyadh,1er étage n°75,Sfax 3000 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux certificat de capacité financière dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°23/2021 publié par le Commissariat Régional de Développement Agricole de Sfax et relatif à la création de deux lacs collinaires à la délégation de Bir Ali Ben Khalifa et à la délégation de Menzel Chaker 24 mois 12 Septembre 2022 11 Septembre 2024
Etablissement Mohammed Ben Hamida Boudhaouia Cité el Bassetine , zaghouan 1100 1290961N A06130-
582013
Mohammed Ben Hamida Boudhaouia

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Cité el Bassetine , zaghouan 1100 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant, à la Commission d’Exclusion des Opérateurs Economiques de la Participation aux Marchés Publics, des fausses copies légalisées d’un contrat de travail et d’un CV ; ainsi q’une fausse copie conforme d’un contrat de travail 24 mois 12 Septembre 2022 11 Septembre 2024
Société Oueslati Bâtiment Rue Einstein,Sidi Hassine 1095 1476248X B40185-
152016
Zouhaier Oueslati

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Rue Einstein,Sidi Hassine 1095 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en pésentant un cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité dans le domaine de batiment et des travaux publics dont la date d’entrée en vigueur et date de fin de validité ont été manipulées, et ce dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°02/2022 publié par la Commune de Sidi Hassine pou l’aménagement du dépôt municipal 24 mois 12 Septembre 2022 11 Septembre 2024
Etablissement Ali Ben Ameur Bahri Rue 18 Janvier, Grombalia 8030 0448570P A07237-
892017
Ali Ben Ameur Bahri

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Rue 18 Janvier, Grombalia 8030 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant de faux documents qui consistent en un brevet de technicien professionnel (BTP) et une attestation de réussite dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°01 /2021 et relatif à la restauration des élèves, des formateurs et des cadres du Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle en Agrumiculture et Viticulture de Boucherik 24 mois 11 Juillet 2022 10 Juillet 2024 inclus
Société Rifek des Travaux Publics et Forestiers Tabbaba,, Nefza 9010 1219300A B05196-
282011
Ahmed Khallouli

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Tabbaba,, Nefza 9010 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant :
• deux fausses cautions bancaires (caution provisoire et caution définitive)dans le cadre du marché conclu avec le Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse et relatif au nettoyage et tirage de Oued Laya à la Délégation Kalaa Sghira
• un faux contrat de travail dans le cadre de la participation au lot n° 01 de l’appel d’offres n°02/2021 et relatif aux travaux d’aménagement des ouvrages municipaux publié par la Commune de Nefza.
42 mois 11 Juillet 2022 10 Janvier 2026
Société TUNICONT Cité du port, Rades mallaha , 2040 0927453C B0235-
752005
Noureddine Zelfeni

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Cité du port, Rades mallaha, 2040 Définitive Détournement d’un conteneur en collusion avec un fonctionnaire au parc de la Compagnie Tunisienne de Navigation; et ce dans le cadre de l’exécution du marché relatif à la maintenance et la réparation des conteneurs au parc CTN à Rades 48 mois 11 Juillet 2022 10 juillet 2026 inclus
société RAHALI BAT Rue Abou Baker Essidik, cité 20 mars 1110, Mornaguia, Mannouba 1548085V B2681-
62018
Jalel Rahali

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Rue Abou Baker Essidik, cité 20 mars 1110, Mornaguia, Mannouba Définitive Présentation de faux documents prouvant l’exécution des travaux présentés en tant que référence technique, afin d’induire l'acheteur public en erreur, sur les capacités de l’opérateur économique, lors de la participation à la consultation n° 2018 /15 9140 publiée par la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) relatif aux travaux d’aménagement du centre de formation de Mornaguia 36 mois 11 Juillet 2022 10 Juillet 2025 inclus
Société Moderne des Travaux du Sahel « SOMOTRAS » Bouhlel Ali Sud, 5125, Boumerdes, Mahdia 1505619T B1674-
312017
Mefteh Ammar

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Bouhlel Ali Sud, 5125, Boumerdes, Mahdia Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse copie d’une carte grise d’un véhicule, et ce lors de sa participation à l’appel d’offres n°32/2020 lancé par Le Gouvernorat de Mahdia pour l’aménagement et le revêtement des pistes rurales 24 mois 20 Juin 2022 19 Juin 2024 inclus
Entreprise Ahmed Sabta des Travaux Publics 8, Rue Abdeljalil Raouene, 3200, Tataouine Nord 0764901B A1991-
32001
Ahmed Sabta

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8, Rue Abdeljalil Raouene, 3200, Tataouine Nord Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux diplôme d’ingénieur, et ce lors de la participation à l’appel d’offres n°5/2021 lancé par Commissariat régional de l’Education de Tataouine pour l’exécution des travaux de construction d’un bloc sanitaire à l’école primaire « bir 30 » 36 mois 23 mai 2022 22 mai 2025 inclus
L’entrepreneur Chouaib Idoudi El Maztouria Nord, 3200, Tataouine Sud 1163513G A2115-
752015
Chouaib Idoudi

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El Maztouria Nord, 3200, Tataouine Sud Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux diplôme d’ingénieur, et ce lors de la participation à l’appel d’offres n°2/2021 lancé par Commissariat régional de l’Education de Tataouine pour l’exécution des travaux de réhabilitation et de rénovation des établissements scolaires 36 mois 23 mai 2022 22 mai 2025 inclus
Société Bureau d’Etudes et de Pilotage 13, rue Jughurta, Messadine, 4013, Msaken 1433520J B097-72016
Nedra Hdhili

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13, rue Jughurta, Messadine, 4013, Msaken Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un diplôme dont le contenu a été falsifié, et ce lors de la participation à l’appel d’offres n°21/2020 lancé par le CRDA de Siliana pour l’étude d’aménagement de 60 km de pistes 24 mois 04 Avril 2022 03 Avril 2024 inclus
Etablissement Mesbah Gharsalli Rue de la Culture n° 8, Cité la Gazelle, Ariana 01092020 A0342-
932009
Mesbah Gharsalli

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Rue de la Culture n° 8, Cité la Gazelle, Ariana Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif dans le cadre du marché conclu avec le Centre National de l’Informatique le 10 Février 2017 et relatif à la réalisation des travaux d’aménagement du centre administratif de traitement des données 36 mois 04 Avril 2022 03 Avril 2025 inclus
L’entrepreneur « Ridha ben Fallah » rue Abdelbasset Abdessamad, 6052, Oudhref, Metouia 0576870N A22144-
652019
Ridha Ben Fallah

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Avenue Taher Haddad, 6001, Gabes Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif, et en obtenant une avance indûment, et ce, dans le cadre du marché de construction du siège de la commune de Chbika 60 mois 28 Février 2022 27 Février 2027 inclus
Alstom Network UK Ltd 8e étage, place haut Holborn Londres, WC1V, 7AA, Angleterre 954220
(registre du Royaume
Uni des sociétés)
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INGEBORG CECILE LUTGART DE VENTER

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8e étage, place haut holborn, Londres, WC1V, 7AA, Angleterre Définitive Commettre des pratiques anticoncurrentielles, prouvées en vertu d'une décision judiciaire irrévocable, afin d’influencer la décision de l’attribution d’un marché conclu entre Transtu et Alstom Transport SA, en mai 2004 et relatif à l’acquisition de wagons de métro 48 mois 17 janvier 2022 16 janvier 2026 inclus
Société Sirine des Services Publics 5 Rue Madinet Elehsaa, Ennasr 2, Ariana Medina 2037 1236548X B2440-
222012
Omar ben Dhaoui

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5 Rue Madinet Elehsaa, Ennasr 2, Ariana Medina 2037 Définitive la manipulation du contenu d’une copie de carte grise en changeant la date de la première mise en circulation ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à la consultation n° 07/2020 publiée par la commune de la Soukra et relative à la réalisation des travaux de curage et d’entretien des réseaux de drainage des eaux pluviales et des oueds pour l’année 2020 36 mois 17 Janvier 2022 16 Janvier 2025 inclus
L’entrepreneur « Mounir Amairia » Cité El Alam, 9120, Ben Aoun 1276732R B1868-
02013
Mounir Amairia

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Cité El Alam, 9120, Ben Aoun Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire dans le cadre de la participation à l’appel d’offre n°06/2020 lancé par le Commissariat Régional de l'Education de Sidi Bouzid pour la réhabilitation et la rénovation des écoles primaires 36 mois 17 Janvier 2022 16 Janvier 2025 inclus
Société PAPINO 33 rue Farhat Hached, Kram ouest, Kram; 2089, Tunis 1350463J A01222-
092014
Rihab Melliti

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33 rue Farhat Hached, Kram ouest, Kram; 2089, Tunis Définitive Commettre un acte contraire à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter deux fausses attestations prouvant la validité de deux véhicules pour le transport de produits périssables, et ce dans le cadre de la participation à l'appel d'offres n°01/2018 publié par l'office national de la protection civile relatif à la restauration des élèves de l'Ecole Nationale de Protection Civile 36 mois 22 Novembre 2021 21 Novembre 2024 inclus
Entreprise Salha Zaanouni 7 rue Abou zid Al Hilali, cité Essalam II, 1200, Kasserine Nord 0593906F A13128-
782010
Salha Zaanouni

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7 rue Abou zid Al Hilali, cité Essalam II, 1200, Kasserine Nord Définitive Commettre un acte portant atteinte à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter deux fausses cautions bancaires, et ce dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n° 4008-E-2017 publié par la STEG et relatif aux travaux d’extension du district de Kasserine 48 mois 22 Novembre 2021 21 Novembre 2025 inclus
Société Générale de Multiservices 9 Rue de Pékin, 2éme étage, Nabeul 80 1125923J B07185-
172009
Wiem Abid

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9 Rue de Pékin, 2éme étage, Nabeul 8000 Définitive la manipulation du contenu de copies de cartes grises en changeant l’identité du propriétaire ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à l'appel d’offres n°01/2020 publié par la commune de Sakiet Ezzit 36 mois 22 Novembre 2021 21 Novembre 2024
Société de viande du Cap Bon Avenue de l’Indépendance, Somaa,Beni Khiar 8023 0792076A B143-
72003
Chokri Ben Othmen

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Avenue de l’Indépendance, Somaa,Beni Khiar 8023 Définitive Condamnation de monsieur Chokri Ben Othmen, gérant de la Société de Viande du Cap Bon qui approvisionne en viande des Etablissements publics suite à une décision juridictionnelle définitive pour les faits suivants :
• Exposer et distribuer des produits sachant qu’ils sont fraudés et corrompus et tromper l’acheteur sur la nature et l’origine du produit et la livraison de produits autres que ceux objet de la transaction engagée.
• Faire sciemment usage d’un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.
36 mois 03 Mai 2021 02 Mai 2024 inclus
Etablissement Hassen Kotti Rue Khaled Ibn Alwalid n°14, Route de Gremda km 7, Sfax 0636346G A141-
92003
Hassen Kotti

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Rue Khaled Ibn Alwalid n°14, Route de Gremda km 7, Sfax Définitive La manipulation du contenu de copies de 4 cartes grises en changeant l’identité du propriétaire pour trois d’entre elles et en modifiant les caractéristiques techniques (le constructeur et la carrosserie) d’une quatrième carte grise ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à l'appel d’offres n°05/2019 publié par la commune de Gremda. 36 mois 03 Mai 2021 02 Mai 2024 inclus
Etablissement Mohammed Ben Saad Immeuble Ibn Zohr, 2éme étage n° 20, Sfax 0916265Q A0829-
012005
Mohammed Ben Saad

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Immeuble Ibn Zohr, 2éme étage n° 20, Sfax Définitive La manipulation du contenu de copies de 3 cartes grises en changeant l’identité du propriétaire ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à l'appel d’offres n°05/2019 publié par la commune de Gremda. 36 mois 03 Mai 2021 02 Mai 2024 inclus
Société Tunis des Grands Travaux "STGT" 24 rue Farid Al Atrach, Kheireddine, 2015, Tunisie 0940788E B0155-
112005
Naceur Hdhili

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24 rue Farid Al Atrach, Kheireddine, 2015, Tunisie Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant les faux documents suivants: - Deux cautions bancaires, l’attestation de situation fiscale et la référence de l’enregistrement du marché auprès de la recette des finances, dans le cadre du marché n°07/2013 relatif au pavage de certaines rues de la municipalité de Sidi Hssine. - la caution bancaire et l’agrément pour l’exercice d’activité dans le domaine de bâtiment et de travaux publics, le cadre de la consultation n°14/2012 relative à la construction d'une clôture au niveau des magasins centraux de l’office national de la protection civile. 60 mois 01 Février 2021 31 Janvier 2026 inclus
Entrepreneur de travaux publics "Naouar Jardi" Argoub Esaboune, ouecheteta, ghardimaou 0295725R A1678-
02001
Naouar Jardi

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Argoub Esaboune, ouecheteta, ghardimaou Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle pour induire l'acheteur public en erreur dans l'évaluation des capacités professionnelles et techniques du soumissionnaire, en fournissant:
- des fausses copies des cartes grises,
- des fausses copies des diplômes universitaires,
- des faux contrats de travail.
Et ce lors de la participation aux appels d'offres suivants, lancés par le Conseil régional de Jendouba: n°03/2017 relatif aux travaux de renouvellement des routes et des réseaux de l'hôpital régional, n°17/2017 relatif à la construction d'une salle d'exposition à Oued Mlize et n°10/2018 relatif à la construction d'une bibliothèque publique dans la même région.
Soixante mois 04 Mars 2019 03 Mars 2024 inclus