Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés

Liste des opérateurs économiques exclus de la participation aux marchés publics

Opérateur économique				Gérant			Exclusion
Nom/ Raison sociale	Adresse	Mat. Fiscal	Registre Comm- erce	Nom et prénom	N° CIN	Adresse	Nature	Motif	Période	Date debut	Date fin
Société L’espoir de travaux publics & VRD	10, Rue des Entrepreneurs, Charguia Ⅱ, 2035	1393510H	B0365- 462015	Sami Hajji	- - - - - - - -	10, Rue des Entrepreneurs, Charguia Ⅱ, 2035	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses cautions bancaires au titre de l’avance, du cautionnement définitif et de la retenue de garantie, et ce, dans le cadre des deux marchés conclus avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’exécution des travaux d’aménagement de pistes rurales situées dans le Gouvernorat de Siliana (lot 42 et lot 43)	36 mois	06 Mars 2023	05 Mars 2026 inclus
Entreprise Sami hajji	150, Cité Ezzouhour, Siliana	0977567P	A1269- 542008	Sami Hajji	- - - - - - - -	150, Cité Ezzouhour, Siliana	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses cautions bancaires au titre de l’avance, du cautionnement définitif et de la retenue de garantie, et ce, dans le cadre du marché conclu avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’exécution des travaux d’aménagement de 19,19 km de pistes rurales situées dans le Gouvernorat de Siliana (lot 16)	36 mois	06 Mars 2023	05 Mars 2026 inclus
Société El Aziz Li Touroukat	38, Avenue de l’indépendance, Khaznadar 2000, Bardo	1516795V	B01115- 402017	Safia Bahri	- - - - - - - -	38, Avenue de l’indépendance, Khaznadar 2000, Bardo	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif, et ce, dans le cadre du marché conclu avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’achèvement des travaux d’aménagement de 3 pistes rurales situées dans le Gouvernorat de Bizerte – lot 7 – 32 km	36 mois	06 Mars 2023	05 Mars 2026 inclus
Société de Travaux Sud Tunisie – SOTRASUD	Résidence Osalis Garden , Avenue Hedi Nouira, Ennasr 1	0852544S	B0315- 232007	Chokri Hsairi	- - - - - - - -	Résidence Osalis Garden , Avenue Hedi Nouira, Ennasr 1	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire au titre de l’avance , et ce, dans le cadre du marché conclu avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’aménagement de pistes rurales dans le Gouvernorat de Siliana – lot 44	36 mois	06 Mars 2023	05 Mars 2026 inclus
Société Jaouhara	Route Z4 Jebel Jloud 1009	0034815S	B1114- 271996	Mohamed Mabrouk	- - - - - - - -	Route Z4 Jebel Jloud 1009	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses informatios et fiches techniques ; et ce lors de la participation à l’appel d’offres n° 1063 P 2020 lancé par la STEG afin de l’approvisionnement en huile synthétique de graissage pour les centrales éoliennes	24 mois	06 Mars 2023	05 Mars 2025 inclus
Société Darragi des travaux publics	Sidi Hammed, Hammamet	1046558R	B0726- 302008	Ridha Ben Elhedi darragi	- - - - - - - -	Sidi Hammed, Hammamet	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle dans le cadre du marché relatif à la construction d'un Complexe Culturel à la Nouvelle Medina conclu avec le Conseil Régional de Ben Arous en présentant de faux décomptes et attestations de non paiement à la Société Tunisienne de Banque	36 mois	06 Mars 2023	05 Mars 2026 inclus
Société Oleatech	44, Rue Alexandre Dumas, 3000, Sfax	0988219F	B0856- 32007	Mohamed Wahib Kechaou	- - - - - - - -	44, Rue Alexandre Dumas, 3000, Sfax	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant quatre fausses attestations de non assujettissement aux régimes de sécurité sociale lors de la participation à deux appels d’offres et des consultations lancés par le Centre National de l’Informatique	24 mois	06 Février 2023	05 Février 2025 inclus
Société Tunisienne d’Assainissement et de Génie Civil « STAG »	Résidence AL TILLEL, Bloc E, appartement 112, Ennasr 2, Ariana, 2037	1456801P	B03115- 022016	Faouzia Elmi	- - - - - - - -	Résidence AL TILLEL, Bloc E, appartement 112, Ennasr 2, Ariana, 2037	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif , et ce, dans le cadre du marché conclu avec la Commune de Menzel Bourguiba et relatif l’aménagement et l’entretien des voiries pour l’année 2019	36 mois	06 Février 2023	05 Février 2026 inclus
Société de Bâtiment Hanin	Résidence Salma, Appartement B11, Avenue Habib Bourguiba, Cité El Ghazala 2083	0997810R	B2421- 932007	Abdelwaheb Aouini	- - - - - - - -	Résidence Salma, Appartement B11, Avenue Habib Bourguiba, Cité El Ghazala 2083	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant les fausses cautions bancaires suivantes: - Caution définitive et caution d’avance dans le cadre du marché conclu avec le Conseil Régional du Kef et relatif à la construction du Lycée Pilote du Kef - Caution définitive et caution d’avance dans le cadre du marché conclu avec la Commission Régionale de l’Education du Kairouan et relatif à la construction et l’aménagement du Lycée de Bouhajla	36 mois	06 février 2023	05 février 2026
Société El Barari Alpha	18 rue El Basra – 8000 - Nabeul	1733813P	B51240- 952021	Wassim Ben Othmene	- - - - - - - -	18 rue El Basra – 8000 - Nabeul	Définitive	Opérateur économique créé en vue de se soustraire de l’application de de la reglementation relative à l’exclusion de la participation aux marchés publics ; et précisement la décision d’exclusion de la société « Société de viande du Cap Bon »	La durée de l’exclusion de la Société de « viande du Cap Bon » s’etend à la société « El Barari Alpha »	09 Janvier 2023	02 mai 2024 inclus
Société Ghaeth Kouki de Bâtiment	63 Avenue de l’Indépendance, Boumhel El Bassatine 2097	1556727D	-B0252 412018	Lazhar Kouki	- - - - - - - -	63 Avenue de l’Indépendance, Boumhel El Bassatine 2097	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire (caution provisoire ) dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°76/2022 publié par le Ministère de la Défense Nationale et relatif à l’exécution des travaux d’un local administratif à Ksar Said	30 mois	09 janvier 2023	08 juillet 2025
Univers Télécom et Travaux Publics "UTTP"	83, avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene, El Menzah6, Ariana, 2091	1014537L	B2454- 632007	Idriss Bjeoui	- - - - - - - -	83, avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene, El Menzah6, Ariana, 2091	Définitive	Commettre un acte contraire à l'intégrité professionnelle qui consiste à la manipulation du contenu d’une copie de la déclaration des salaires, présentée lors de la participation à l’appel d’offres n°108/2021 publié par la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) et relatif à l’exécution des travaux de vingt-six forages dans plusieurs gouvernorats	Durée de l’exclusion: 18 mois (suite à la décision de la commission d’exclusion du 03 janvier 2023 concernant la demande de révision de la décision d’exclusion)	24 Octobre 2022	23 Avril 2024
Société géo-plus	résidence essadaka 1, Imm.Abis(4-6), cité Ettahrir, Tunis	1421218R	-B01185 992015	Walid Chbiki	- - - - - - - -	résidence essadaka 1, Imm.Abis(4-6), cité Ettahrir, Tunis	Définitive	Commettre un acte contraire à l'intégrité professionnelle qui consiste à la présentation de fausses copies conformes lors de la participation à l’appel d’offres n°13/2021 publié par le ministère de l’équipement et de l’habitat et relatif à l’exécution de travaux géophysiques au niveau de rue Mefteh Saadallah à Bab Saadoun à Tunis	12 mois	24 octobre 2022	23 Octobre 2023 inclus
Etablissement Mongi Saidi	Cité Ennour Ouest, Sidi Bouzid Ouest 9100	1369526B	A18197-	Mongi Saidi	- - - - - - - -	Cité Ennour Ouest, Sidi Bouzid Ouest 9100	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des factures et des bons de livraison relatifs à des montants précedmment perçus afin d’obtenir un paiement indu et ce dans le cadre de l’approvisionnement des Etablissements Scolaires au Gouvernorat du Kasserine en produits laitiers	12 mois	24 Octobre 2022	23 Octobre 2023 inclus
L’entreprise Mehrez Bouine	Route de Mahdia, km 5 – 3011 - Sfax	0538058D	A1235- 82001	Mehrez Bouine	- - - - - - - -	Route de Mahdia ; km 5 – 3011 - Sfax	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en approvisionnant un citoyen en eau clandestinement et sans l'autorisation de l'acheteur public , et ce lors de l’exécution du marché conclu avec la Socité Nationale d’Exploitation et de Dixtribution des Eaux « SONEDE » pour la réparation des casses et des fuites sur le réseau de distribution des délégations de Sakiet Eddaier, Sakiet Ezzit, El Amra, El hencha et Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax	12 mois	12 Septembre 2022	11 septembre 2023 inclus
Société OLTEK	via PER Comignago, 14/A, Oleggio Castello (NO), 28040 , ITALIA	01248430033	NO-159436-	Daniele BERTOLLO	- - - - - - - -	via PER Comignago, 14/A, Oleggio Castello (NO), 28040 , ITALIA	Définitive	Présentation de faux certificats de conformité technique pour induire l’acheteur public en erreur dans l’évaluation de ses capacités techniques lors de la participation à l’appel d’offres n° 2018 A 2025 et l’appel d’offres n° 2019 A 2086 lancés par la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz « STEG » pour l’acquisition de matériel de protection individuelle	36 mois	12 Septembre 2022	11 septembre 2025 inclus
L’entreprise « Taoufik Berriche »	Avenue Taieb Mhiri – 6000 - Gabes	0893750Y	A2270- 032004	Taoufik Berriche	- - - - - - - -	Avenue Taieb Mhiri – 6000 - Gabes	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses copies de Certificats de validité de véhicules de transport des viandes pour induire l’achteur public en erreur dans l’évaluation de ses capacités techniques , et ce lors de la participation à l’appel d’offres n°01/2022 lancé par L’Office des Oeuvres Scolaires pour l’approvisionnement des restaurants scolaires en viandes	36 mois	12 Septembre 2022	11 septembre 2025 inclus
Société Borgi Tous Travaux	Rue Victor Hugo, Immeuble Riyadh,1er étage n°75,Sfax 3000	1553094E	B0832- 882018	Taher Ben Ali Borgi	- - - - - - - -	Victor Hugo, Immeuble Riyadh,1er étage n°75,Sfax 3000	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux certificat de capacité financière dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°23/2021 publié par le Commissariat Régional de Développement Agricole de Sfax et relatif à la création de deux lacs collinaires à la délégation de Bir Ali Ben Khalifa et à la délégation de Menzel Chaker	24 mois	12 Septembre 2022	11 Septembre 2024
Etablissement Mohammed Ben Hamida Boudhaouia	Cité el Bassetine , zaghouan 1100	1290961N	A06130- 582013	Mohammed Ben Hamida Boudhaouia	- - - - - - - -	Cité el Bassetine , zaghouan 1100	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant, à la Commission d’Exclusion des Opérateurs Economiques de la Participation aux Marchés Publics, des fausses copies légalisées d’un contrat de travail et d’un CV ; ainsi q’une fausse copie conforme d’un contrat de travail	24 mois	12 Septembre 2022	11 Septembre 2024
Société Oueslati Bâtiment	Rue Einstein,Sidi Hassine 1095	1476248X	B40185- 152016	Zouhaier Oueslati	- - - - - - - -	Rue Einstein,Sidi Hassine 1095	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en pésentant un cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité dans le domaine de batiment et des travaux publics dont la date d’entrée en vigueur et date de fin de validité ont été manipulées, et ce dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°02/2022 publié par la Commune de Sidi Hassine pou l’aménagement du dépôt municipal	24 mois	12 Septembre 2022	11 Septembre 2024
Etablissement Ali Ben Ameur Bahri	Rue 18 Janvier, Grombalia 8030	0448570P	A07237- 892017	Ali Ben Ameur Bahri	- - - - - - - -	Rue 18 Janvier, Grombalia 8030	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant de faux documents qui consistent en un brevet de technicien professionnel (BTP) et une attestation de réussite dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°01 /2021 et relatif à la restauration des élèves, des formateurs et des cadres du Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle en Agrumiculture et Viticulture de Boucherik	24 mois	11 Juillet 2022	10 Juillet 2024 inclus
Société Rifek des Travaux Publics et Forestiers	Tabbaba,, Nefza 9010	1219300A	B05196- 282011	Ahmed Khallouli	- - - - - - - -	Tabbaba,, Nefza 9010	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant : • deux fausses cautions bancaires (caution provisoire et caution définitive)dans le cadre du marché conclu avec le Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse et relatif au nettoyage et tirage de Oued Laya à la Délégation Kalaa Sghira • un faux contrat de travail dans le cadre de la participation au lot n° 01 de l’appel d’offres n°02/2021 et relatif aux travaux d’aménagement des ouvrages municipaux publié par la Commune de Nefza.	42 mois	11 Juillet 2022	10 Janvier 2026
Société TUNICONT	Cité du port, Rades mallaha , 2040	0927453C	B0235- 752005	Noureddine Zelfeni	- - - - - - - -	Cité du port, Rades mallaha, 2040	Définitive	Détournement d’un conteneur en collusion avec un fonctionnaire au parc de la Compagnie Tunisienne de Navigation; et ce dans le cadre de l’exécution du marché relatif à la maintenance et la réparation des conteneurs au parc CTN à Rades	48 mois	11 Juillet 2022	10 juillet 2026 inclus
société RAHALI BAT	Rue Abou Baker Essidik, cité 20 mars 1110, Mornaguia, Mannouba	1548085V	B2681- 62018	Jalel Rahali	- - - - - - - -	Rue Abou Baker Essidik, cité 20 mars 1110, Mornaguia, Mannouba	Définitive	Présentation de faux documents prouvant l’exécution des travaux présentés en tant que référence technique, afin d’induire l'acheteur public en erreur, sur les capacités de l’opérateur économique, lors de la participation à la consultation n° 2018 /15 9140 publiée par la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) relatif aux travaux d’aménagement du centre de formation de Mornaguia	36 mois	11 Juillet 2022	10 Juillet 2025 inclus
Société Moderne des Travaux du Sahel « SOMOTRAS »	Bouhlel Ali Sud, 5125, Boumerdes, Mahdia	1505619T	B1674- 312017	Mefteh Ammar	- - - - - - - -	Bouhlel Ali Sud, 5125, Boumerdes, Mahdia	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse copie d’une carte grise d’un véhicule, et ce lors de sa participation à l’appel d’offres n°32/2020 lancé par Le Gouvernorat de Mahdia pour l’aménagement et le revêtement des pistes rurales	24 mois	20 Juin 2022	19 Juin 2024 inclus
société ltaief et ses fils pour les travaux et l’aménagement	Résidence Nesrine, n° 01, Al Mourouj 5, 2074 Al Mourouj	0741064P	B1300- 32000	Ltaief Fethi	- - - - - - - -	Résidence Nesrine, n° 01, Al Mourouj 5, 2074 Al Mourouj	Définitive	présentation d’une fausse déclaration trimesterielle pour l'année 2021 auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale, dans le cadre de la participation à l'appel d'offres n° 11/2021 relatif à la réalisation des travaux de la corniche de Zahra	24 mois	20 juin 2022	19 juin 2024 inclus
Entreprise Ahmed Sabta des Travaux Publics	8, Rue Abdeljalil Raouene, 3200, Tataouine Nord	0764901B	A1991- 32001	Ahmed Sabta	- - - - - - - -	8, Rue Abdeljalil Raouene, 3200, Tataouine Nord	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux diplôme d’ingénieur, et ce lors de la participation à l’appel d’offres n°5/2021 lancé par Commissariat régional de l’Education de Tataouine pour l’exécution des travaux de construction d’un bloc sanitaire à l’école primaire « bir 30 »	36 mois	23 mai 2022	22 mai 2025 inclus
L’entrepreneur Chouaib Idoudi	El Maztouria Nord, 3200, Tataouine Sud	1163513G	A2115- 752015	Chouaib Idoudi	- - - - - - - -	El Maztouria Nord, 3200, Tataouine Sud	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux diplôme d’ingénieur, et ce lors de la participation à l’appel d’offres n°2/2021 lancé par Commissariat régional de l’Education de Tataouine pour l’exécution des travaux de réhabilitation et de rénovation des établissements scolaires	36 mois	23 mai 2022	22 mai 2025 inclus
Société Bureau d’Etudes et de Pilotage	13, rue Jughurta, Messadine, 4013, Msaken	1433520J	B097-72016	Nedra Hdhili	- - - - - - - -	13, rue Jughurta, Messadine, 4013, Msaken	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un diplôme dont le contenu a été falsifié, et ce lors de la participation à l’appel d’offres n°21/2020 lancé par le CRDA de Siliana pour l’étude d’aménagement de 60 km de pistes	24 mois	04 Avril 2022	03 Avril 2024 inclus
Etablissement Mesbah Gharsalli	Rue de la Culture n° 8, Cité la Gazelle, Ariana	01092020	A0342- 932009	Mesbah Gharsalli	- - - - - - - -	Rue de la Culture n° 8, Cité la Gazelle, Ariana	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif dans le cadre du marché conclu avec le Centre National de l’Informatique le 10 Février 2017 et relatif à la réalisation des travaux d’aménagement du centre administratif de traitement des données	36 mois	04 Avril 2022	03 Avril 2025 inclus
L’entrepreneur « Ridha ben Fallah »	rue Abdelbasset Abdessamad, 6052, Oudhref, Metouia	0576870N	A22144- 652019	Ridha Ben Fallah	- - - - - - - -	Avenue Taher Haddad, 6001, Gabes	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif, et en obtenant une avance indûment, et ce, dans le cadre du marché de construction du siège de la commune de Chbika	60 mois	28 Février 2022	27 Février 2027 inclus
Alstom Network UK Ltd	8e étage, place haut Holborn Londres, WC1V, 7AA, Angleterre	954220 (registre du Royaume Uni des sociétés)	- - - - -	INGEBORG CECILE LUTGART DE VENTER	-- --	8e étage, place haut holborn, Londres, WC1V, 7AA, Angleterre	Définitive	Commettre des pratiques anticoncurrentielles, prouvées en vertu d'une décision judiciaire irrévocable, afin d’influencer la décision de l’attribution d’un marché conclu entre Transtu et Alstom Transport SA, en mai 2004 et relatif à l’acquisition de wagons de métro	48 mois	17 janvier 2022	16 janvier 2026 inclus
Société Sirine des Services Publics	5 Rue Madinet Elehsaa, Ennasr 2, Ariana Medina 2037	1236548X	B2440- 222012	Omar ben Dhaoui	-- --	5 Rue Madinet Elehsaa, Ennasr 2, Ariana Medina 2037	Définitive	la manipulation du contenu d’une copie de carte grise en changeant la date de la première mise en circulation ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à la consultation n° 07/2020 publiée par la commune de la Soukra et relative à la réalisation des travaux de curage et d’entretien des réseaux de drainage des eaux pluviales et des oueds pour l’année 2020	36 mois	17 Janvier 2022	16 Janvier 2025 inclus
L’entrepreneur « Mounir Amairia »	Cité El Alam, 9120, Ben Aoun	1276732R	B1868- 02013	Mounir Amairia	-- --	Cité El Alam, 9120, Ben Aoun	Définitive	Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire dans le cadre de la participation à l’appel d’offre n°06/2020 lancé par le Commissariat Régional de l'Education de Sidi Bouzid pour la réhabilitation et la rénovation des écoles primaires	36 mois	17 Janvier 2022	16 Janvier 2025 inclus
Société PAPINO	33 rue Farhat Hached, Kram ouest, Kram; 2089, Tunis	1350463J	A01222- 092014	Rihab Melliti	-- --	33 rue Farhat Hached, Kram ouest, Kram; 2089, Tunis	Définitive	Commettre un acte contraire à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter deux fausses attestations prouvant la validité de deux véhicules pour le transport de produits périssables, et ce dans le cadre de la participation à l'appel d'offres n°01/2018 publié par l'office national de la protection civile relatif à la restauration des élèves de l'Ecole Nationale de Protection Civile	36 mois	22 Novembre 2021	21 Novembre 2024 inclus
Entreprise Salha Zaanouni	7 rue Abou zid Al Hilali, cité Essalam II, 1200, Kasserine Nord	0593906F	A13128- 782010	Salha Zaanouni	-- --	7 rue Abou zid Al Hilali, cité Essalam II, 1200, Kasserine Nord	Définitive	Commettre un acte portant atteinte à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter deux fausses cautions bancaires, et ce dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n° 4008-E-2017 publié par la STEG et relatif aux travaux d’extension du district de Kasserine	48 mois	22 Novembre 2021	21 Novembre 2025 inclus
Société Générale de Travaux Publics	Rue Essaada , Kelibia,Nabeul 8090	1446101L	B5154- 212016	Oussama Triki	-- --	Rue Essaada , Kelibia,Nabeul 8090	Définitive	la manipulation à deux reprises des données contenues dans le cahier des charges délivré par le ministère de l’équipement et de l’habitat afin d’induire l’acheteur public en erreur dans l’évaluation des capacités professionnelles de l’opérateur économique lors de sa participation à la consultation n° 43 /2020 lancée par la commune de Kelibia	24 mois	22 Novembre 2021	21 Novembre 2023 inclus
Société Générale de Multiservices	9 Rue de Pékin, 2éme étage, Nabeul 80	1125923J	B07185- 172009	Wiem Abid	-- --	9 Rue de Pékin, 2éme étage, Nabeul 8000	Définitive	la manipulation du contenu de copies de cartes grises en changeant l’identité du propriétaire ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à l'appel d’offres n°01/2020 publié par la commune de Sakiet Ezzit	36 mois	22 Novembre 2021	21 Novembre 2024
Société IGL Distribution	Route de Gabes Km 10, Zone Industrielle Thyna lots n°14 et 15, Sfax Sud 3012	0418284V	B1435- 22000	Noomen Samet	-- --	Route de Gabes Km 10, Zone Industrielle Thyna lots n°14 et 15, Sfax Sud 3012	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en : - présentant une fausse attestation de conformité - manipulant le contenu d’une attestation de conformité (modification de la date et du type de l’échantillon testé) dans le but d’induire en erreur l’acheteur public sur les capacités techniques de l’opérateur économique, lors de la participation à l’appel d’offres n°03/2019 ,publié par l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant et relatif à l’acquisition de matériel informatique	24 mois	13 septembre 2021	12 septembre 2023 inclus
Société Tunisienne des Technologies Electriques	Cité Sidi Moussa, Nabeul 8000	0771815X	B1486- 32001	Mohammed Yahyaoui	-- --	Cité Sidi Moussa, Nabeul 8000	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant de fausses cautions bancaires dans le cadre des appels d’offres publiés par la municipalité et le Conseil Régional de Nabeul et relatif à la rénovation du réseau électrique de l’hopital local de Korba	24 mois	13 septembre 2021	12 septembre 2023 inclus
Société de viande du Cap Bon	Avenue de l’Indépendance, Somaa,Beni Khiar 8023	0792076A	B143- 72003	Chokri Ben Othmen	-- --	Avenue de l’Indépendance, Somaa,Beni Khiar 8023	Définitive	Condamnation de monsieur Chokri Ben Othmen, gérant de la Société de Viande du Cap Bon qui approvisionne en viande des Etablissements publics suite à une décision juridictionnelle définitive pour les faits suivants : • Exposer et distribuer des produits sachant qu’ils sont fraudés et corrompus et tromper l’acheteur sur la nature et l’origine du produit et la livraison de produits autres que ceux objet de la transaction engagée. • Faire sciemment usage d’un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.	36 mois	03 Mai 2021	02 Mai 2024 inclus
Etablissement Hassen Kotti	Rue Khaled Ibn Alwalid n°14, Route de Gremda km 7, Sfax	0636346G	A141- 92003	Hassen Kotti	-- --	Rue Khaled Ibn Alwalid n°14, Route de Gremda km 7, Sfax	Définitive	La manipulation du contenu de copies de 4 cartes grises en changeant l’identité du propriétaire pour trois d’entre elles et en modifiant les caractéristiques techniques (le constructeur et la carrosserie) d’une quatrième carte grise ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à l'appel d’offres n°05/2019 publié par la commune de Gremda.	36 mois	03 Mai 2021	02 Mai 2024 inclus
Etablissement Mohammed Ben Saad	Immeuble Ibn Zohr, 2éme étage n° 20, Sfax	0916265Q	A0829- 012005	Mohammed Ben Saad	-- --	Immeuble Ibn Zohr, 2éme étage n° 20, Sfax	Définitive	La manipulation du contenu de copies de 3 cartes grises en changeant l’identité du propriétaire ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à l'appel d’offres n°05/2019 publié par la commune de Gremda.	36 mois	03 Mai 2021	02 Mai 2024 inclus
Etablissement Haikel Ben Ahmed Ben Allala Eljeridi	Cité 7 Novembre, Tajerouine	1083929H	A1116- 922009	Haikel Ben Ahmed Ben Allala Eljeridi	-- --	Cité 7 Novembre, Tajerouine	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires dans le cadre du marché conclu avec le Conseil Régional de Kef le 03 Avril 2015 et relatif à l’aménagement de la salle des sports à Dahmeni.	30 mois	05 Avril 2021	04 Octobre 2023 inclus
Etablissement Chawki Felhi	Souk Jedid 9121	1201925P	A1830- 302015	Chawki Felhi	-- --	Souk Jedid 9121	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire dans le cadre du marché conclu avec le Conseil Régional de Kairouan le 21 Novembre 2017 et relatif à la création du périmetre irrigué Ouled Ameur à la délégation Hajeb El Ayoun.	36 mois	01 Février 2021	31 Janvier 2024 inclus
Société Tunis des Grands Travaux "STGT"	24 rue Farid Al Atrach, Kheireddine, 2015, Tunisie	0940788E	B0155- 112005	Naceur Hdhili	-- --	24 rue Farid Al Atrach, Kheireddine, 2015, Tunisie	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant les faux documents suivants: - Deux cautions bancaires, l’attestation de situation fiscale et la référence de l’enregistrement du marché auprès de la recette des finances, dans le cadre du marché n°07/2013 relatif au pavage de certaines rues de la municipalité de Sidi Hssine. - la caution bancaire et l’agrément pour l’exercice d’activité dans le domaine de bâtiment et de travaux publics, le cadre de la consultation n°14/2012 relative à la construction d'une clôture au niveau des magasins centraux de l’office national de la protection civile.	60 mois	01 Février 2021	31 Janvier 2026 inclus
Société de Conservation des Eaux et du Sol	Cité Ibn Khaldoun, Béja Nord 9000	1404581L	B05109- 742015	Wahid Absi	-- --	Cité Ibn Khaldoun, Béja Nord 9000	Définitive	• Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire dans le cadre du marché conclu avec le Commissariat Régional au Développement Agricole de Mounastir le 16 Juillet 2018 et relatif à la réalisation du projet d’aménagement et de protection des terres agricoles du gouvernorat (lot n°2) • Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires (cautions définitives) lors de l’exécution des contrats conclus avec le Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse dans le cadre de l’appel d’offres n°03/2018 et la consultation n°30/2018	• 24 mois • +12 mois suite à la décision de la commission prise le 05 Juillet 2022	23 Novembre 2020	22 Novembre 2023 inclus
Société «Ben nasser bâtiment civile»	Rue Ibn Battouta, Al Fahs, 1140, Zaghouan	1127998N	B0671- 12010	Abdel Majid Al Imari	-- --	Rue Ibn Battouta, 1140, Al Fahs, Zaghouan	Définitive	La manipulation du contenu d'une copie de carte grise ( les données relatives à l'identité du propriétaire, la catégorie du véhicule, sa charge utile légale ...), ce qui pourrait induire l’acheteur public en erreur sur la conformité aux conditions requises lors de la participation à l'appel d’offres n°16/2019, publié par le commissariat régional de l'éducation de Zaghouan, le 22 mai 2019 et relatif à l'extension des établissements scolaires	36 mois	19 Octobre 2020	18 Octobre 2023 inclus
Société Moomen du Batiment Moderne	Route Ain Meriam, Bizerte	1021838P	-B0478 822007	Lotfi Ouertani	-- --	Route Ain Meriam, Bizerte	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires dans le cadre du marché conclu avec le Conseil Régional de Ben Arous le 12 Décembre 2014 et relatif à la construction du siège du Commissariat Régional de l’Education de Ben Arous (lot n°1)	36 mois	13 Juillet 2020	12 Juillet 2023 inclus
Etablissement Khaled Ben Ammar	Rue Mohamed Taher Hechmi, Cité des Jardins, Bir Mcherga 1141	1495845V	-A0629 842017	Khaled Ben Ali Ben Mohamed Ben Ammar	-- --	Rue Mohamed Taher Hechmi, Cité des Jardins, Bir Mcherga 1141	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire dans le cadre de la participation à la consultation n°17/2017 lancée par la Société du Réseau Ferroviaire Rapide de Tunis et relative à la construction de deux locaux à l’entrepôt Sidi Fathallah	36 mois	13 Juillet 2020	12 Juillet 2023 inclus
Entrepreneur de travaux publics "Naouar Jardi"	Argoub Esaboune, ouecheteta, ghardimaou	0295725R	A1678- 02001	Naouar Jardi	-- --	Argoub Esaboune, ouecheteta, ghardimaou	Définitive	Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle pour induire l'acheteur public en erreur dans l'évaluation des capacités professionnelles et techniques du soumissionnaire, en fournissant: - des fausses copies des cartes grises, - des fausses copies des diplômes universitaires, - des faux contrats de travail. Et ce lors de la participation aux appels d'offres suivants, lancés par le Conseil régional de Jendouba: n°03/2017 relatif aux travaux de renouvellement des routes et des réseaux de l'hôpital régional, n°17/2017 relatif à la construction d'une salle d'exposition à Oued Mlize et n°10/2018 relatif à la construction d'une bibliothèque publique dans la même région.	Soixante mois	04 Mars 2019	03 Mars 2024 inclus