Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Mardi 31 Mai 2016 / 04:50 Accueil Plan du site
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  • Période du 1 Janvier au 30 Juin
  • 31/05/2016 - Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine
    Appel d'offre n°AO-03-2016 (AO 3/2016 TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC D’UN LOTISSEMENT DESTINEE AUX LOGEMENTS SOCIAUX COMMUNE DE KASSERINE – GOUVERNORAT DE KASSERINE.).

  • 30/05/2016 - Ministère de la Culture
    Appel d'offre n°01/2016 (la location de matériel de sonorisation et d’éclairage et autres équipements pour la 52ème session du festival international de Carthage).

  • 27/05/2016 - Commissariat régional de l'éducation de Béja
    Appel d'offre n°09-2016 (Acquisition des Tenues de travail pour l’année 2016).



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Avis général des projets financés par la BAD
Plan prévisionnel
Rapp. final éval. système passation des marchés publics
Achat Public en Ligne
Comité de suivi et d’enquête
Résultats Appels Offres
INNORPI - Guide Normes et Marchés Publics
  • Réglementation
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  • Arrêtés et Circulaires
  • Documentation

  • Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics.


Décret des marchés publics
  • Loi n° 2005-60  du 18 Juillet 2005
    modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix

    Loi n° 2003-74  du 11 Novembre 2003
    modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1191 relative à la concurrence et aux prix

    Loi n° 2003-43  du 09 Juin 2003
    modifiant et complètant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique


Toutes les lois
  • Décret n° 2014-1039  du 13 Mars 2014
    portant réglementation des marchés publics

    Décret n° 2014-764  du 28 Janvier 2014
    fixant les conditions et procédures du ministère d’avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances [...]

    Décret n° 2013-5096  du 22 Novembre 2013
    portant création de la haute instance de la commande publique et fixant le statut particulier aux membres du corps des contrôleurs et réviseurs de [...]


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