Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Mercredi 22 Mai 2013 / 14:49 Accueil Plan du site
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  • Période du 1 Janvier au 30 Juin
  • 22/05/2013 - Office des Logements des Personnels du Ministère de l'Education
    Appel d'offre n°11/2013 (réalisation des travaux de viabilisation du lotissement "El-Mourabbine" à sidi Alouen,gouvernorat de Mahdia).

  • 22/05/2013 - Société Régionale de Transport Gouvernorat de Béjà
    Appel d'offre n°01/2013 (FOURNITURES DES CARBURANTS).

  • 21/05/2013 - Banque Tunisienne de Solidarité
    Appel d'offre n°AO 1-2013 (Aménagement d'une salle serveur au siège de la BTS).



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  • Documentation

  • Décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchès publics tel que modifié et complété par le décret n°2003-1638 du 4 aout 2003, le décret n°2004-2551 du 2 novembre 2004, le décret n°2006-2167 du 10 aout 2006, décret n°2007-1329 du 4 juin 2007, le décret n°2008-561 du 4 mars 2008, le décret n°2008-2471 du 5 juillet 2008 et le décret n°2008-3505 du 21 novembre 2008.


Tous les articles du code des marchés publics
  • Loi n° 2005-60  du 18 Juillet 2005
    modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix

    Loi n° 2003-74  du 11 Novembre 2003
    modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1191 relative à la concurrence et aux prix

    Loi n° 2003-43  du 09 Juin 2003
    modifiant et complètant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique


Toutes les lois
  • Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012  du 02 Juin 2012
    portant modification du décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 [...]

    RECTIFICATIF  du 29 Juillet 2011
    Rectificatif dans le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics

    Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011  du 23 Mai 2011
    Portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics


Tous les décrets
  • Circulaire n°19-2011 du 10 Septembre 2011  du 06 Décembre 2012
    Assouplir davantage les procédures de passation des marchés publics

    Arrêté du ministre des finances  du 04 Novembre 2008
    fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigées dans le cadre des marchés publics

    Circulaire n°26  du 18 Août 2008
    relative à l'abandon de l'approvisionnement en grand pain et en huile végétale subventionnés dans le cadre des achats et marchés publics (AR)


Tous les Arrêtés
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  • CCAG
    Les cahiers des clauses administratives générales

  • CCAP
    Les cahiers des clauses administratives particulières

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