Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Jeudi 30 Juin 2016 / 23:56 Accueil Plan du site
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  • Période du 1 Janvier au 30 Juin
  • 30/06/2016 - Université de Sfax
    Appel d'offre n°02/2016 (Acquisition de véhicules au prodfit de l'université de sfax).

  • 30/06/2016 - Ministère du commerce et de l’artisanat
    Appel d'offre n°01/2016 (acquisition des moyens de transport).

  • 29/06/2016 - Ministere de la jeunesse et des sports
    Appel d'offre n°11/2016 (ACQUISITION ET INSTALLATION DES PHOTOCOPIEURS ET DES EQUIPEMENTS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DES EQUIPEMENTS TELEPHONIQUES).



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Avis général des projets financés par la BAD
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INNORPI - Guide Normes et Marchés Publics
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  • Documentation

  • Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics.


Décret des marchés publics
  • Loi n° 2005-60  du 18 Juillet 2005
    modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix

    Loi n° 2003-74  du 11 Novembre 2003
    modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1191 relative à la concurrence et aux prix

    Loi n° 2003-43  du 09 Juin 2003
    modifiant et complètant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique


Toutes les lois
  • Décret n° 2014-1039  du 13 Mars 2014
    portant réglementation des marchés publics

    Décret n° 2014-764  du 28 Janvier 2014
    fixant les conditions et procédures du ministère d’avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances [...]

    Décret n° 2013-5096  du 22 Novembre 2013
    portant création de la haute instance de la commande publique et fixant le statut particulier aux membres du corps des contrôleurs et réviseurs de [...]


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