Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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  • Période du 1 Juillet au 31 Décembre
  • 31/12/2016 - Société Tunisienne de Sucre
    Appel d'offre n°S08/2015 (Acquisition d'un logiciel de gestion integrée).

  • 04/11/2016 - Gouvernorat de Gabès
    Appel d'offre n°11/2015 (11/2015 بناء معهد الكفيف بقابس.).

  • 28/07/2016 - Agence Technique des Transports Terrestres
    Appel d'offre n°6-2016 (choix d'une entreprise pour l'aménagement du CVT de Medenine).



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INNORPI - Guide Normes et Marchés Publics
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  • Documentation

  • Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics.


Décret des marchés publics
  • Loi n° 2005-60  du 18 Juillet 2005
    modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix

    Loi n° 2003-74  du 11 Novembre 2003
    modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1191 relative à la concurrence et aux prix

    Loi n° 2003-43  du 09 Juin 2003
    modifiant et complètant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique


Toutes les lois
  • Décret n° 2014-1039  du 13 Mars 2014
    portant réglementation des marchés publics

    Décret n° 2014-764  du 28 Janvier 2014
    fixant les conditions et procédures du ministère d’avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances [...]

    Décret n° 2013-5096  du 22 Novembre 2013
    portant création de la haute instance de la commande publique et fixant le statut particulier aux membres du corps des contrôleurs et réviseurs de [...]


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