Loi n° 2005-60  du 18 Juillet 2005
modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix

Loi n° 2003-74  du 11 Novembre 2003
modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1191 relative à la concurrence et aux prix

Loi n° 2003-43  du 09 Juin 2003
modifiant et complètant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique

Décret gouvernemental n° 2016-676  du 13 Juin 2016
fixant les conditions et procédures de passation des marchés par voie de négociation directe avec les micro-entreprises pour la réalisation des [...]

Décret n° 2014-1039  du 13 Mars 2014
portant réglementation des marchés publics

Décret n° 2014-764  du 28 Janvier 2014
fixant les conditions et procédures du ministère d’avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances [...]

Circulaire N°16 pour l'année 2015  du 03 Juin 2015
Les procédures d’application des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur prélèvement et les procédures [...]

Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015  du 28 Janvier 2015
concernant les modalités relatives au registre d'information

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014  du 01 Août 2014
fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics

CCAG
Les cahiers des clauses administratives générales

CCAP
Les cahiers des clauses administratives particulières

Etudes et recherches
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