Loi n° 2005-60  du 18 Juillet 2005
modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix

Loi n° 2003-74  du 11 Novembre 2003
modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1191 relative à la concurrence et aux prix

Loi n° 2003-43  du 09 Juin 2003
modifiant et complètant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique

Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009  du 19 Octobre 2009
modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics.

Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009  du 05 Octobre 2009
portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées

Decret n°2009-2617  du 14 Septembre 2009
portant réglementation de la construction des bâtiments civils

Circulaire n°11  du 02 Avril 2010
Marchés réservés aux petites entreprises

Arrêté du ministre des finances  du 04 Novembre 2008
fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigées dans le cadre des marchés publics

Arrêté de la Ministre de l’équipement et de l'habitat  du 18 Août 2008
déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de [...]

CCAG
Les cahiers des clauses administratives générales

CCAP
Les cahiers des clauses administratives particulières