Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020 du 10 Juin 2020 relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures
Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020 du 05 Octobre 2020 fixant les conditions, les modalités et les procédures d’application du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures
Décret gouvernemental n° 2016-676 du 13 Juin 2016 fixant les conditions et procédures de passation des marchés par voie de négociation directe avec les micro-entreprises pour la réalisation des services et travaux dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 13 Juillet 2016 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l’enseignement supérieur dans le domaine de bâtiments et de travaux publics
Circulaire N°16 pour l'année 2015 du 03 Juin 2015 Les procédures d’application des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur prélèvement et les procédures de restitution des cautions
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