Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Réglementation

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Lois


 Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 du 15 Septembre 2015  relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.  Lire la suite
 Loi n° 2005-60 du 18 Juillet 2005  modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix  Lire la suite
 Loi n° 2003-74 du 11 Novembre 2003  modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1191 relative à la concurrence et aux prix  Lire la suite
  Liste des Lois  

Décrets


 Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017 du 31 Juillet 2017  portant réglementation de la construction des bâtiments civils  Lire la suite
 Décret gouvernemental n° 2016-676 du 13 Juin 2016  fixant les conditions et procédures de passation des marchés par voie de négociation directe avec les micro-entreprises pour la réalisation des services et travaux dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur  Lire la suite
 Décret gouvernemental n° 2016-498 du 8 avril 2016 du 08 Avril 2016  fixant les conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics.  Lire la suite
  Liste des Décrets  

Arrêtés


 Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire  du 13 Juillet 2016  portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l’enseignement supérieur dans le domaine de bâtiments et de travaux publics   Lire la suite
 Circulaire N°16 pour l'année 2015 du 03 Juin 2015  Les procédures d’application des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur prélèvement et les procédures de restitution des cautions  Lire la suite
 Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015 du 28 Janvier 2015  concernant les modalités relatives au registre d'information  Lire la suite
  Liste des Arrêtés