Décret gouvernemental n° 2016-676 du 13 Juin 2016 fixant les conditions et procédures de passation des marchés par voie de négociation directe avec les micro-entreprises pour la réalisation des services et travaux dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur
Décret gouvernemental n° 2016-498 du 8 avril 2016 du 08 Avril 2016 fixant les conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics.
Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 13 Juillet 2016 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l’enseignement supérieur dans le domaine de bâtiments et de travaux publics
Circulaire N°16 pour l'année 2015 du 03 Juin 2015 Les procédures d’application des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur prélèvement et les procédures de restitution des cautions
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