Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Réglementation

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Lois


 Loi n° 2005-60 du 18 Juillet 2005  modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix  Lire la suite
 Loi n° 2003-74 du 11 Novembre 2003  modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1191 relative à la concurrence et aux prix  Lire la suite
 Loi n° 2003-43 du 09 Juin 2003  modifiant et complètant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique  Lire la suite
  Liste des Lois  

Décrets


 Décret gouvernemental n° 2016-676 du 13 Juin 2016  fixant les conditions et procédures de passation des marchés par voie de négociation directe avec les micro-entreprises pour la réalisation des services et travaux dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur  Lire la suite
 Décret n° 2014-1039 du 13 Mars 2014  portant réglementation des marchés publics  Lire la suite
 Décret n° 2014-764 du 28 Janvier 2014  fixant les conditions et procédures du ministère d’avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances judicaires, administratives, militaires, de régulation et arbitrales  Lire la suite
  Liste des Décrets  

Arrêtés


 Circulaire N°16 pour l'année 2015 du 03 Juin 2015  Les procédures d’application des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur prélèvement et les procédures de restitution des cautions  Lire la suite
 Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015 du 28 Janvier 2015  concernant les modalités relatives au registre d'information  Lire la suite
 Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014 du 01 Août 2014   fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics  Lire la suite
  Liste des Arrêtés