Décret n° 2013-3767 du 13 Septembre 2013 fixant la procédure spéciale du visa des dépenses de la Présidence de la République ayant un caractère confidentiel ainsi que l'approbation des marchés y afférents.
Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012 du 02 Juin 2012 portant modification du décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics
RECTIFICATIF du 29 Juillet 2011 Rectificatif dans le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics
Arrêté du ministre des finances du 04 Novembre 2008 fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigées dans le cadre des marchés publics
Arrêté de la Ministre de l’équipement et de l'habitat du 18 Août 2008 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer
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