Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés

Réglementation

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Rubrique		Type texte		Type prestation
Date début		Date fin		Mots clés

Lois

Loi n° 2005-60 du 18 Juillet 2005 modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix		Lire la suite

Loi n° 2003-74 du 11 Novembre 2003 modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1191 relative à la concurrence et aux prix		Lire la suite

Loi n° 2003-43 du 09 Juin 2003 modifiant et complètant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique		Lire la suite

Liste des Lois

Décrets

Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012 du 02 Juin 2012 portant modification du décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics		Lire la suite

RECTIFICATIF du 29 Juillet 2011 Rectificatif dans le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics

Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 du 23 Mai 2011 Portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics		Lire la suite

Liste des Décrets

Arrêtés

Circulaire n°19-2011 du 10 Septembre 2011 du 06 Décembre 2012 Assouplir davantage les procédures de passation des marchés publics		Lire la suite

Arrêté du ministre des finances du 04 Novembre 2008 fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigées dans le cadre des marchés publics		Lire la suite

Arrêté de la Ministre de l’équipement et de l'habitat du 18 Août 2008 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer		Lire la suite

Liste des Arrêtés