Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Arrêtés
Réglementation    Arrêtés    Circulaire N°16 pour l'année 2015

Circulaire N°16 pour l'année 2015 du 03 Juin 2015

Les procédures d’application des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur prélèvement  et les procédures de restitution des cautions (PDF).