Réglementation

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Arrêtés

Circulaire n°19-2011 du 10 Septembre 2011 du 06 Décembre 2012 Assouplir davantage les procédures de passation des marchés publics

Arrêté du ministre des finances du 04 Novembre 2008 fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigées dans le cadre des marchés publics

Arrêté de la Ministre de l’équipement et de l'habitat du 18 Août 2008 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer

Circulaire n°26 du 18 Août 2008 relative à l'abandon de l'approvisionnement en grand pain et en huile végétale subventionnés dans le cadre des achats et marchés publics (AR)

Arrêté du Premier ministre du 31 Juillet 2008 portant fixation des procédures de tenue du registre d'informations, de la fiche de suivi et des modèles de fiches d'informations requises dans le cadre des marchés publics.

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 Avril 2008 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics

Arrêté du ministre des communications du 10 Mars 1998 fixant les activités, les spécialités et les catégories dans lesquelles les entreprises de télécommunications peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer.

Arrêté du Premier ministre du 11 Octobre 1994 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics d'études.

Arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 Novembre 1991 précisant les critères d'agrément des promoteurs immobiliers

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 Novembre 1991 portant fixation des procédures et des critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projeta de bâtiments civils

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