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Arrêté du ministre des finances du 04 Novembre 2008


Arrêté du ministre des finances du 4 novembre 2008, fixant les modèles d’engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics.
 
Le ministre des finances,
 
Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics et notamment ses deux articles 54 et 117 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret n° 2008-2471 du 5 juillet 2008,
Vu l’arrêté du 27 février 2007, fixant les modèles d’engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics.
  
Arrête :
 
Article premier - Sont annulés, les modèles d’engagement des cautions personnelles et solidaires, annexés à l’arrêté du 27 février 2007 et remplacés par les modèles annexés au présent arrêté.
 
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
 
Tunis, le 4 novembre 2008.
 
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi