Réglementation

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Arrêtés

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 Avril 2008 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics

Arrêté du ministre des communications du 10 Mars 1998 fixant les activités, les spécialités et les catégories dans lesquelles les entreprises de télécommunications peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer.

Arrêté du Premier ministre du 11 Octobre 1994 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics d'études.

Arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 Novembre 1991 précisant les critères d'agrément des promoteurs immobiliers

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 Novembre 1991 portant fixation des procédures et des critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projeta de bâtiments civils

Arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 Décembre 1990 portant fixation des projets de bâtiments civils, à caractère national, départemental, régional et local.

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