Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
English | عربي
Lundi 21 Octobre 2019 / 19:33 Accueil Plan du site
 Actualités   Appels d'offres   Résultats   Décret M.P.   Réglementation   Plans Prévis.   Intervenants   FAQ   Liens   Contact 
Espace abonnés
Login
Mot de passe
  

Espace utilisateur public
Login
Mot de passe
  Comment s’inscrire ?
 
Réglementation

Moteur de Recherche


Rubrique Type texte Type prestation
Date début   Date fin    Mots clés  
         

Arrêtés


 Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 Avril 2008  portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics  Lire la suite
 Arrêté du ministre des communications du 10 Mars 1998  fixant les activités, les spécialités et les catégories dans lesquelles les entreprises de télécommunications peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer.   Lire la suite
 Arrêté du Premier ministre du 11 Octobre 1994  portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics d'études.  Lire la suite
 Arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 Novembre 1991  précisant les critères d'agrément des promo­teurs immobiliers  Lire la suite
 Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 Novembre 1991  portant fixation des procédures et des critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projeta de bâtiments civils  Lire la suite
 Arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat  du 10 Décembre 1990  portant fixation des projets de bâtiments civils, à caractère national, départemental, régional et local.   Lire la suite
Première Précédente [ 2 de 2 ] Suivante Dernière