Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Lois


 Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 du 15 Septembre 2015  relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.  Lire la suite
 Loi n° 2005-60 du 18 Juillet 2005  modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix  Lire la suite
 Loi n° 2003-74 du 11 Novembre 2003  modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1191 relative à la concurrence et aux prix  Lire la suite
 Loi n° 2003-43 du 09 Juin 2003  modifiant et complètant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique  Lire la suite
 Loi n° 99-41 du 10 Mai 1999  modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix 
 Loi n° 99-38 du 03 Mai 1999  modifiant et complètant la loi n°99-9 du 1er février 1989 relative aux participations et Entreprises publiques 
 Loi n° 98-33  du 23 Mai 1998  modifiant et complétant quelques articles du code pénal   Lire la suite
 Loi n° 96-86 du 06 Novembre 1996  modifiant et complètant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique 
 Loi n° 96-74 du 29 Juillet 1996  modifiant et complètant la loi n°99-9 du 1er février 1989 relative aux participations et Entreprises publiques 
 Loi n° 95-42 du 24 Avril 1995  modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 Juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix  Lire la suite
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