Plan prévisionnel Détails Plan prévisionnel
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| Détails Plan prévisionnel |
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Réservé aux petites entreprises : |
Non |
Année : |
2020 |
Acheteur public: |
Agence Nationale de Certification Electronique |
Objet : |
Choix d'un avocat direct ou d’un cabinet d’avocats professionnel pour les poursuites de l’agence et pour mener à bien toutes les procédures judiciaires à son encontre et la défendre devant les tribunaux et autres organes judiciaires, d’arbitrage, d’administration et de révision |
Periode de réalisation: |
365 |
Procedure De Passation : |
Appel d'Offres |
Procédures : |
Simplifié |
Mode de financement : |
Budget |
Date d'élaboration du cahier des charges : |
2020/09/21 |
Date de publication de l'avis : |
2020/09/23 |
Date d'overture des plies : |
2020/10/13 |
Date de transmission du dossier à la commission des achats : |
2020/10/30 |
Date de transmission du dossier à la commission des marchés : |
2020/10/30 |
Date de l'avis de la commission des marchés : |
2020/11/18 |
Date publication des résultats : |
2020/11/19 |
Date notification du marchés |
2020/11/27 |
Date de début d'exécution |
2020/11/30 |
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