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Liste d'exclusion

Liste des opérateurs économiques exclus de la participation aux marchés publics

Opérateur économique Gérant Exclusion
Nom/
Raison sociale		 Adresse Mat.
Fiscal		 Registre Comm-
erce		 Nom et prénom N° CIN Adresse Nature                  Motif                  Période Date debut Date fin
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX GENERAUX LOTFI BAHROUNI N°46 Avenue Ali Zouaoui Haffouz 21162774Y

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 Lotfi Bahrouni

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 N°46 Avenue Ali Zouaoui Haffouz Définitive Commettre un acte qui porte atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des faux cautions bancaires lors la réalisation du marché d’aménagement et de revêtement de pistes rurales au Gouvernorat du Kairouan dans le cadre du programme régional de developpement de 2019 lot N°3 36 mois 14 avril 2025 13 avril 2028 inclus
société ATLAS TRAVAUX route nationale n°1 Kettana Gabes 0937433D

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 Hamdi Mrabet

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 route nationale n°1 Kettana Gabes provisoire Commettre un acte qui porte atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des faux cautions bancaires lors de la participation et l’exécution des marchés contractés et lancés par la SONEDE

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 17 février 2025

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SOCIETE DES TRAVAUX GENERALES ET SERVICES N°24 avenue habib thameur 2033 megrine 1250718G

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 Chormiti Mohamed

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 N°24 avenue habib thameur 2033 megrine définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des faux cautions bancaires lors la réalisation et participation aux marchés de travaux du projet de réhabilitation du système d’AEP de Jebline de la délégation Msaken lot N°1, du projet de réhabilitation du système d’AEP Ouled abdallah délégation sidi El Heni, projet de réhabilitation du système d’AEP El Gombar Essoudene de la delegation Menzel Temime, gounernorat Nabeul, et le projet de réhabilitation du système d’AEP du Glib El Ali délégation Nadhour, gouvernorat Zaghouan 60 mois 03 février 2025 02 février 2030
SOCIETE DES TRAVAUX ET INFRASTRUCTURES Nouvelle Medina 3 Ben Arous 1312027D

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 Atef Chahed

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 Nouvelle Medina 3 Ben Arous Définitive Commettre un acte qui porte atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux caution bancaire definitive lors la réalisation du marché de travaux de construction d’une salle préparatoire et l’aménagement et l’entretien de l’école primaire Alali-Sejnane Bizerte 24 mois 30 décembre 2024 29 décembre 2026 inclus
Entreprise Jamel Barhoumi Cité el fateh Cebbala 9122 Sidi Bouzid 0907436Q

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 Jamel Ben Romdhane Barhoumi

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 Cité el fateh Cebbala 9122 Sidi Bouzid Définitive Commettre un acte qui porte atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux caution bancaire provisoire lors de la participation au marché n°07/2022 relatif à la reconstruction de la clôture du stade communal Cebbala 36 mois 25 novembre 2024 24 novembre 2027 inclus
ENTREPRISE IBRAHIM MZALI Immeuble 1, cité El omrane, Monastir 0052296T A1132-
821997		 IBRAHIM MZALI

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 Immeuble 1, cité El omrane, Monastir Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle dans le cadre du marché relatif aux travaux de construction d’un collège à Nianou (Gouvernorat de Nabeul) conclu avec le conseil régional de Nabeul en falsfiant le cachet et la singature du représentant de bureau du contrôle « Med Contrôl » sur le pv de réception provisoire du marché (datant de 17 février 2021) 12 mois 23 septembre 2024 22 septembre 2025 inclus
Société Al Oyoun des travaux 38 rue de l’indépendance, Khaznadar, 2000 Bardo, Tunis 1272558D B02211-
842012		 Asma Ben Mahmoud

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 38 rue de l’indépendance, Khaznadar, 2000 Bardo, Tunis Définitive Commettre des actes contraires à l'intégrité professionnelle qui consiste à la présentation des faux documents suivants:
1 - Une référence technique dans le cadre de l'appel d'offres n°11/2022 en date du 14 novembre 2022, relatif à l'aménagement des chemins ruraux aux gouvernorats de Beja et Gabès.
2 - Des cautions bancaires dans le cadre du marché conclu avec la commune de Soukra le 8 septembre 2023 et relatif à la réhabilitation des routes et de l'évacuation des eaux pluviales,
3 - Une caution bancaire dans le cadre de l'appel d'offres n°10/2020 relatif à l'aménagement du quartier résidentiel d'Ain Askar, Bir Mcherga, gouvernorat de Zaghouan 		60 mois 23 Septembre 2024 22 Septembre 2029 inclus
Entreprise Slimen Al Abassi Torbkhana, Sbeitla, Kasserine 0953773Q -
 Slimen Al Abassi

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 Torbkhana, Sbeitla, Kasserine Définitive Commettre un acte contraire à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter des fausses copies numériques de cartes grises présentées lors de la participation à l'appel d'offres n°06/2019 publié par la Commission Régionale de Développement Agricole de Kasserine 24 mois 23 Septembre 2024 22 Septembre 2026 inclus
Entreprise Ridah Chakhari Rue de la mosquée, n° 340, cité Alfath 3, Kasserine Nord, Kasserine 1003082Q -
 Ridah Chakhari

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 Rue de la mosquée, n° 340, cité Alfath 3, Kasserine Nord, Kasserine Définitive Commettre un acte contraire à l'intégrité professionnelle qui consiste à la manipulation du contenu d’un Document de déclaration fiscale, présenté lors de la participation à l’appel d’offres n°02/2021 publié par la Commission Régionale de Développement Agricole de la Manouba 24 mois 23 Septembre 2024 22 Septembre 2026 inclus
Entreprise Jalel Jlidi «les trois S» Rue Mongi Slim, n° 107, Gabès 0480463Z A117-
31996		 Jalel Jlidi

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 Rue Mongi Slim, n° 107, Gabès Définitive Commettre un acte contraire à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter des faux documents (des attestations de conformité aux cahiers des charges), Et ce dans le cadre de la participation aux achats publics n° 2330299, 2330223, 2330408 et 2330230 de 2023 publiés par le groupe chimique tunisie. 36 mois 10 juin 2 09 juin 2027 inclus
Société de travaux électriques et climatisation Rue Taher Al Haddad, Béja, 9000 0990732P -B0594
52007		 Mohammed Almarzouki

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 Rue Taher Al Haddad, Béja, 9000 Définitive Commettre un acte portant atteinte à l'intégrité professionnelle qui consiste à la manipulation d’une copie de carte grise en modifiant l'une de ses données lors de la participation à l'appel d'offres n°01/2022 relatif à l'extension et à l'entretien du réseau d'éclairage public de la commune la nouvelle Tabarka. 36 mois 01 Avril 2024 31 Mars 2027
Société Stines Rue Yasser Arafat, Résidence Shaima, N°502, Sahloul, Sousse 1341834Q B09601-
72014		 Ines Hamdouni

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 Rue Yasser Arafat, Résidence Shaima, N°502, Sahloul, Sousse Définitive Commettre un acte portant atteinte à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter une fausse caution bancaire, et ce dans le cadre du marché n°21/2014 conclu avec l'hôpital Sahloul, relatif aux travaux de construction d'une unité d'imagerie médicale au sein de l'hôpital. 36 mois 01 Avril 2024 31 Mars 2027
Entreprise Mohammed Ben Mansour El Amra, Sfax 0218903L A12414-
41997		 Mohammed Ben Mansour

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 El Amra, Sfax Définitive Commettre un acte portant atteinte à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter une fausse caution bancaire, et ce dans le cadre du marché n°13/2014 conclu avec la Commission Régionale de Développement Agricole de Béja et relatif à l'achèvement des travaux du périmètre irrigué d'Ain Younes à Testour. 36 mois 01 Avril 2024 31 Mars 2027 inclus
Société héritiers Abdelaziz Bahrouni des travaux et bâtiment Rue Ahmed Tlili 3130, Haffouz, Kairouan 1582205E B10183-
272018		 Sahbi Ben Abdelaziz Bahrouni

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 Rue Ahmed Tlili 3130 Haffouz Kairouan Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses cautions bancaires lors de l’exécution de deux marchés conclus avec le conseil regional de Zaghouan :
- Caution définitive et caution d’avance dans le cadre du marché relatif à la construction d’une école prépartoire avec internat à Sminija.
- Caution d’avance. dans le cadre du marché relatif au parachèvement des travaux d’extension de l’hopital régional de Zaghouan		 36 mois 05 février 2024 04 février 2027 inclus
la société africaine de batiment n° 20, avenue la France, étage 2, Ben Arous 1485171T B02230-
632016		 Taoufik Ben Saleh

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 20, avenue de France, étage 2, Ben Arous Définitive présentation de deux faux documents (un p.v de réception provisoire et un ordre de service de démarrage de travaux), dans le cadre de la participation à l'appel d'offres n° 06/2020 publié par la délégation régionale de l'éducation de Nabeul 24 mois 04 décembre 2023 03 décembre 2025 inclus
Société de services et de développement en engineering avenue des Martyrs, Immeuble Zitouna, Appartement N°10, Sfax, 3000 1053621Y B25390-
42008		 Fatma ELEUCH

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 avenue des Martyrs, Immeuble Zitouna, Appartement N°10, Sfax, 3000 Définitive commettre des actes portant atteinte à l’intégrité professionnelle, en présentant un faux document technique (un certificat de conformité aux normes de qualité) lors de la participation à l’appel d’offres n °15/2020 émis par l'Office des céréales et relatif à l’aménagement de 6 camions-citernes dans le réservoir du Bir Al-Qasaa 24 mois 25 septembre 2023 24 septembre 2025 inclus
Société OZONE Tickets Appartement no1, Bâtiment no2.2, Bloc Amira, résidence Ennozha, avenue du Japon Montplaisir 1073 1239353A B31515-
12012		 Tarek Ben Sassi

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 Appartement no1, Bâtiment no2.2, Bloc Amira, résidence Ennozha, avenue du Japon Montplaisir 1073 Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse déclaration et des informations erronées à propos des références ; et ce lors de la participation à l’appel d’offres n° 05/2022 ayant pour objet l’acquisition des tickets restaurant pour les personels de la cité des sciences à TUNIS 24 mois 25 septembre 2023 24 septembre 2025 inclus
Société WALID MANAI 22 Rue Imam Rassâa 1002 Belvédère Tunis 1152665N A03185-
022016		 WALID MANAI

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 20 Rue de Rakkada, Dar Fadhal, 2036 Soukra Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle dans le cadre du marché relatif à la construction et l'aménagement des locaux techniques de télécommunications le long des lignes (TA, 1, 7, 10 &22) conclu avec la Société nationale des chemins de fer Tunisiens en présentant de faux décomptes provisoires à la Société Tunisienne de Banque 36 mois 25 septembre 2023 24 septembre 2026 inclus
Société Entreprise Générale Chaud et froid El Euch « E.G.C.F.E » 10, Rue Chabia, 5ème Etage, Montplaisir , 1073, Bab Bhar 1567260Y B01107-
842018		 Alaeddine Eleuch

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 10, Rue Chabia, 5ème Etage, Montplaisir , 1073, Bab Bhar Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux document et des informations erronées à propos des références ; et ce lors de la participation à l’appel d’offres n° 18/2022 lancé par l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports pour l’exécution des travaux de climatisation à l’Aéroport International de Tunis Carthage 24 mois 05 juin 2023 04 juin 2025 inclus
Societé Bio Energy Lab 5 rue Imam Ibn Hanbal, Bardo 2000 1214678M B01169-
572011		 Moez El Haji

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 5 rue Imam Ibn Hanbal, Bardo 2000 Définitive Commettre un acte portant atteinte à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter une fausse caution bancaire, et ce dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°01/2022 publié par l’hôpital universitaire «Fattouma Bourguiba » à Monastir et relatif à l’acquisition des réactifs et consommables des laboratoires de l’hôpital 36 mois 05 juin 2023 04 juin 2026
Société L’espoir de travaux publics & VRD 10, Rue des Entrepreneurs, Charguia Ⅱ, 2035 1393510H B0365-
462015		 Sami Hajji

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 10, Rue des Entrepreneurs, Charguia Ⅱ, 2035 Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses cautions bancaires au titre de l’avance, du cautionnement définitif et de la retenue de garantie, et ce, dans le cadre des deux marchés conclus avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’exécution des travaux d’aménagement de pistes rurales situées dans le Gouvernorat de Siliana (lot 42 et lot 43) 36 mois 06 Mars 2023 05 Mars 2026 inclus
Entreprise Sami hajji 150, Cité Ezzouhour, Siliana 0977567P A1269-
542008		 Sami Hajji

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 150, Cité Ezzouhour, Siliana Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses cautions bancaires au titre de l’avance, du cautionnement définitif et de la retenue de garantie, et ce, dans le cadre du marché conclu avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’exécution des travaux d’aménagement de 19,19 km de pistes rurales situées dans le Gouvernorat de Siliana (lot 16) 36 mois 06 Mars 2023 05 Mars 2026 inclus
Société El Aziz Li Touroukat 38, Avenue de l’indépendance, Khaznadar 2000, Bardo 1516795V B01115-
402017		 Safia Bahri

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 38, Avenue de l’indépendance, Khaznadar 2000, Bardo Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif, et ce, dans le cadre du marché conclu avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’achèvement des travaux d’aménagement de 3 pistes rurales situées dans le Gouvernorat de Bizerte – lot 7 – 32 km 36 mois 06 Mars 2023 05 Mars 2026 inclus
Société de Travaux Sud Tunisie – SOTRASUD Résidence Osalis Garden , Avenue Hedi Nouira, Ennasr 1 0852544S B0315-
232007		 Chokri Hsairi

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 Résidence Osalis Garden , Avenue Hedi Nouira, Ennasr 1 Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire au titre de l’avance , et ce, dans le cadre du marché conclu avec le Ministère de L’Equipement et de l’Habitat pour l’aménagement de pistes rurales dans le Gouvernorat de Siliana – lot 44 36 mois 06 Mars 2023 05 Mars 2026 inclus
Société Darragi des travaux publics Sidi Hammed, Hammamet 1046558R B0726-
302008		 Ridha Ben Elhedi darragi

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 Sidi Hammed, Hammamet Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle dans le cadre du marché relatif à la construction d'un Complexe Culturel à la Nouvelle Medina conclu avec le Conseil Régional de Ben Arous en présentant de faux décomptes et attestations de non paiement à la Société Tunisienne de Banque 36 mois 06 Mars 2023 05 Mars 2026 inclus
Société Tunisienne d’Assainissement et de Génie Civil « STAG » Résidence AL TILLEL, Bloc E, appartement 112, Ennasr 2, Ariana, 2037 1456801P B03115-
022016		 Faouzia Elmi

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 Résidence AL TILLEL, Bloc E, appartement 112, Ennasr 2, Ariana, 2037 Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif , et ce, dans le cadre du marché conclu avec la Commune de Menzel Bourguiba et relatif l’aménagement et l’entretien des voiries pour l’année 2019 36 mois 06 Février 2023 05 Février 2026 inclus
Société de Bâtiment Hanin Résidence Salma, Appartement B11, Avenue Habib Bourguiba, Cité El Ghazala 2083 0997810R B2421-
932007		 Imen Jebnouni

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 Résidence Salma, Appartement B11, Avenue Habib Bourguiba, Cité El Ghazala 2083 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant les fausses cautions bancaires suivantes:
- Caution définitive et caution d’avance dans le cadre du marché conclu avec le Conseil Régional du Kef et relatif à la construction du Lycée Pilote du Kef
- Caution définitive et caution d’avance dans le cadre du marché conclu avec la Commission Régionale de l’Education du Kairouan et relatif à la construction et l’aménagement du Lycée de Bouhajla
- deux fausses cautions bancaires (cautions bancaires presentés au lieu et place d’une retenue au garantie) lors de l’exécution d’un marché passé avec l’office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice et relatif au projet de « construction d’une résidence semi-collective au lotissement l’avenir II à Béja		 • 36 mois
• +12 mois suite à la décision de la commission prise le 12 Juillet 2023		 06 février 2023 05 février 2027 inclus
Société Ghaeth Kouki de Bâtiment 63 Avenue de l’Indépendance, Boumhel El Bassatine 2097 1556727D -B0252
412018		 Lazhar Kouki

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 63 Avenue de l’Indépendance, Boumhel El Bassatine 2097 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant une fausse caution bancaire (caution provisoire ) dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n°76/2022 publié par le Ministère de la Défense Nationale et relatif à l’exécution des travaux d’un local administratif à Ksar Said 30 mois 09 janvier 2023 08 juillet 2025
Société OLTEK via PER Comignago, 14/A, Oleggio Castello (NO), 28040 , ITALIA 01248430033 NO-159436-
 Daniele BERTOLLO

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 via PER Comignago, 14/A, Oleggio Castello (NO), 28040 , ITALIA Définitive Présentation de faux certificats de conformité technique pour induire l’acheteur public en erreur dans l’évaluation de ses capacités techniques lors de la participation à l’appel d’offres n° 2018 A 2025 et l’appel d’offres n° 2019 A 2086 lancés par la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz « STEG » pour l’acquisition de matériel de protection individuelle 36 mois 12 Septembre 2022 11 septembre 2025 inclus
L’entreprise « Taoufik Berriche » Avenue Taieb Mhiri – 6000 - Gabes 0893750Y A2270-
032004		 Taoufik Berriche

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 Avenue Taieb Mhiri – 6000 - Gabes Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant des fausses copies de Certificats de validité de véhicules de transport des viandes pour induire l’achteur public en erreur dans l’évaluation de ses capacités techniques , et ce lors de la participation à l’appel d’offres n°01/2022 lancé par L’Office des Oeuvres Scolaires pour l’approvisionnement des restaurants scolaires en viandes 36 mois 12 Septembre 2022 11 septembre 2025 inclus
Société Rifek des Travaux Publics et Forestiers Tabbaba,, Nefza 9010 1219300A B05196-
282011		 Ahmed Khallouli

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 Tabbaba,, Nefza 9010 Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant :
• deux fausses cautions bancaires (caution provisoire et caution définitive)dans le cadre du marché conclu avec le Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse et relatif au nettoyage et tirage de Oued Laya à la Délégation Kalaa Sghira
• un faux contrat de travail dans le cadre de la participation au lot n° 01 de l’appel d’offres n°02/2021 et relatif aux travaux d’aménagement des ouvrages municipaux publié par la Commune de Nefza.		 42 mois 11 Juillet 2022 10 Janvier 2026
Société TUNICONT Cité du port, Rades mallaha , 2040 0927453C B0235-
752005		 Noureddine Zelfeni

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 Cité du port, Rades mallaha, 2040 Définitive Détournement d’un conteneur en collusion avec un fonctionnaire au parc de la Compagnie Tunisienne de Navigation; et ce dans le cadre de l’exécution du marché relatif à la maintenance et la réparation des conteneurs au parc CTN à Rades 48 mois 11 Juillet 2022 10 juillet 2026 inclus
société RAHALI BAT Rue Abou Baker Essidik, cité 20 mars 1110, Mornaguia, Mannouba 1548085V B2681-
62018		 Jalel Rahali

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 Rue Abou Baker Essidik, cité 20 mars 1110, Mornaguia, Mannouba Définitive Présentation de faux documents prouvant l’exécution des travaux présentés en tant que référence technique, afin d’induire l'acheteur public en erreur, sur les capacités de l’opérateur économique, lors de la participation à la consultation n° 2018 /15 9140 publiée par la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) relatif aux travaux d’aménagement du centre de formation de Mornaguia 36 mois 11 Juillet 2022 10 Juillet 2025 inclus
Entreprise Ahmed Sabta des Travaux Publics 8, Rue Abdeljalil Raouene, 3200, Tataouine Nord 0764901B A1991-
32001		 Ahmed Sabta

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 8, Rue Abdeljalil Raouene, 3200, Tataouine Nord Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux diplôme d’ingénieur, et ce lors de la participation à l’appel d’offres n°5/2021 lancé par Commissariat régional de l’Education de Tataouine pour l’exécution des travaux de construction d’un bloc sanitaire à l’école primaire « bir 30 » 36 mois 23 mai 2022 22 mai 2025 inclus
L’entrepreneur Chouaib Idoudi El Maztouria Nord, 3200, Tataouine Sud 1163513G A2115-
752015		 Chouaib Idoudi

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 El Maztouria Nord, 3200, Tataouine Sud Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant un faux diplôme d’ingénieur, et ce lors de la participation à l’appel d’offres n°2/2021 lancé par Commissariat régional de l’Education de Tataouine pour l’exécution des travaux de réhabilitation et de rénovation des établissements scolaires 36 mois 23 mai 2022 22 mai 2025 inclus
L’entrepreneur « Ridha ben Fallah » rue Abdelbasset Abdessamad, 6052, Oudhref, Metouia 0576870N A22144-
652019		 Ridha Ben Fallah

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 Avenue Taher Haddad, 6001, Gabes Définitive Commettre des actes portant atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant deux fausses cautions bancaires au titre de l’avance et du cautionnement définitif, et en obtenant une avance indûment, et ce, dans le cadre du marché de construction du siège de la commune de Chbika 60 mois 28 Février 2022 27 Février 2027 inclus
Alstom Network UK Ltd 8e étage, place haut Holborn Londres, WC1V, 7AA, Angleterre 954220
(registre du Royaume
Uni des sociétés)		 - - - - -
 INGEBORG CECILE LUTGART DE VENTER

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 8e étage, place haut holborn, Londres, WC1V, 7AA, Angleterre Définitive Commettre des pratiques anticoncurrentielles, prouvées en vertu d'une décision judiciaire irrévocable, afin d’influencer la décision de l’attribution d’un marché conclu entre Transtu et Alstom Transport SA, en mai 2004 et relatif à l’acquisition de wagons de métro 48 mois 17 janvier 2022 16 janvier 2026 inclus
Entreprise Salha Zaanouni 7 rue Abou zid Al Hilali, cité Essalam II, 1200, Kasserine Nord 0593906F A13128-
782010		 Salha Zaanouni

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 7 rue Abou zid Al Hilali, cité Essalam II, 1200, Kasserine Nord Définitive Commettre un acte portant atteinte à l'intégrité professionnelle qui consiste à présenter deux fausses cautions bancaires, et ce dans le cadre de la participation à l’appel d’offres n° 4008-E-2017 publié par la STEG et relatif aux travaux d’extension du district de Kasserine 48 mois 22 Novembre 2021 21 Novembre 2025 inclus
Société Tunis des Grands Travaux "STGT" 24 rue Farid Al Atrach, Kheireddine, 2015, Tunisie 0940788E B0155-
112005		 Naceur Hdhili

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 24 rue Farid Al Atrach, Kheireddine, 2015, Tunisie Définitive Commettre des actes qui portent atteinte à l'intégrité professionnelle en présentant les faux documents suivants: - Deux cautions bancaires, l’attestation de situation fiscale et la référence de l’enregistrement du marché auprès de la recette des finances, dans le cadre du marché n°07/2013 relatif au pavage de certaines rues de la municipalité de Sidi Hssine. - la caution bancaire et l’agrément pour l’exercice d’activité dans le domaine de bâtiment et de travaux publics, le cadre de la consultation n°14/2012 relative à la construction d'une clôture au niveau des magasins centraux de l’office national de la protection civile. 60 mois 01 Février 2021 31 Janvier 2026 inclus