Commission Supérieure des Marchés

Composition de la Commission Supérieure des Marchés

Commission Spécialisée des marchés des bâtiments et de génie civil :

La commission spécialisée des marchés de bâtiment, de génie civil et des études y rattachées, présidée par un représentant du Premier Ministre est composée des membres suivants :

• Un membre de la Cour des Comptes
• Un représentant du Ministre chargé des Affaires Etrangères
• Un représentant du Ministre chargé du développement et de la coopération internationale
• Un représentant du Ministre chargé des finances
• Un représentant du Ministre chargé de l'Industrie
• Un représentant du Ministre chargé du commerce
• Un représentant du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
• Un représentant du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
• Un représentant du Ministre de tutelle pour les marchés des établissements publics à caractère non administratif et les entreprises publiques lorsque le Ministère de tutelle n'est pas représenté au sein de la commission

Commission Spécialisée des marchés des technologies de communication,de l'informatique, de l'électricité et de l'électronique :

La commission spécialisée des marchés des technologies de communication, de l'informatique, de l'électricité, de l'électronique et les études y rattachées, présidée par un représentant du Premier Ministre est composée des membres suivants:

• Un membre de la Cour des Comptes
• Un représentant du Ministre chargé des Affaires Etrangères
• Un représentant du Ministre chargé du développement et de la coopération internationale
• Un représentant du Ministre chargé des finances
• Un représentant du Ministre chargé de l'Industrie
• Un représentant du Ministre chargé du commerce
• Un représentant du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
• Un représentant du Ministre chargé des Technologies de la Communication
• Un représentant du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
• Un représentant du Ministre de tutelle pour les marchés des établissements publics à caractère non administratif et les entreprises publiques lorsque le Ministère de tutelle n'est pas représenté au sein de la commission

Commission spécialisée des matières premières et des produits revendus en l'état :

La commission spécialisée des matières premières et des produits revendus en l'état présidée par un représentant du Premier Ministre est composée des membres suivants :

• Un membre de la Cour des Comptes
• Un représentant du Ministre chargé des Affaires Etrangères
• Un représentant du Ministre chargé du développement et de la coopération internationale
• un représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
• un représentant du ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
• un représentant du ministre chargé du transport
• un représentant du gouverneur de la banque centrale

Commission spécialisée des marchés relatifs aux commandes diverses :

La commission spécialisée des marchés relatifs aux commandes diverses, présidée par un représentant du Premier Ministre est composée des membres suivants:

• Un membre de la Cour des Comptes
• Un représentant du Ministre chargé des Affaires Etrangères
• Un représentant du Ministre chargé du développement et de la coopération internationale
• Un représentant du Ministre chargé des finances
• Un représentant du Ministre chargé de l'Industrie, Un représentant du Ministre chargé du commerce
• Un représentant du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
• Un représentant du Ministre de tutelle pour les marchés des établissements publics à caractère non administratif et les entreprises publiques lorsque le Ministère de tutelle n'est pas représenté au sein de la commission

Les seuils de compétences pour les Marchés de l'Etat

Les seuils de compétences pour les marchés des entreprises publiques