Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés

Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics.

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020 du 10 Juin 2020
relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures

Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 du 15 Septembre 2015
relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.

Loi n° 2005-60 du 18 Juillet 2005
modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix

Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020 du 05 Octobre 2020
fixant les conditions, les modalités et les procédures d’application du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif [...]

Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017 du 31 Juillet 2017
portant réglementation de la construction des bâtiments civils

Décret gouvernemental n° 2016-676 du 13 Juin 2016
fixant les conditions et procédures de passation des marchés par voie de négociation directe avec les micro-entreprises pour la réalisation des [...]

Arrêté du Chef du Gouvernement du 31 août 2018 du 31 Août 2018
portant approbation du manuel de procédures de passation des marchés publics à travers le système d’achat public en ligne «tuneps».

Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 13 Juillet 2016
portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes [...]

Circulaire N°16 pour l'année 2015 du 03 Juin 2015
Les procédures d’application des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur prélèvement et les procédures [...]

Direction Régionale de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire de Gabes