Loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes
06 novembre 2018
Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au Registre national des entreprises
17 août 2018
Loi organique n° 2018-47 du 7 août 2018, portant dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes
15 mai 2018
Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales
05 septembre 2017
Loi organique n° 2017-59 du 24 août 2017, relative à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
10 mars 2017
Loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte
29 mars 2016
Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
29 septembre 2015
Loi n° 2015-36 septembre 2015 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
07 août 2015
Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
14 août 2008
Loi n° 2018-46 du 1er août 2018, relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts
19 juillet 2005
Loi n° 2005-60 du 18 Juillet 2005 modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 Juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
30 juillet 2004
Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel
14 novembre 2003
Loi n° 2003-74 du 11 Novembre 2003 modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 Juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
17 juin 2003
Loi n° 2003-43 du 09 Juin 2003 modifiant et complétant la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique
14 mai 1999
Loi n°99-41 du 10 mai 1999, modifiant et complétant la loi n°91-64 du 29 juillet , relative à la concurrence et aux prix
07 mai 1999
Loi n° 99-38 du 03 Mai 1999 modifiant et complétant la loi n°99-9 du 1er février 1989 relative aux participations et Entreprises publiques
29 mai 1998
Loi n° 98-33 du 23 Mai 1998 modifiant et complétant quelques articles du code pénal
08 novembre 1996
Loi n° 96-86 du 06 Novembre 1996 modifiant et complétant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique
02 août 1996
Loi n° 96-74 du 29 Juillet 1996 modifiant et complétant la loi n°99-9 du 1er février 1989 relative aux participations et Entreprises publiques
02 mai 1995
Loi n° 95-42 du 24 Avril 1995 modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 Juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
09 août 1994
Loi n° 94-102 du 01 Août 1994 modifiant et complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques
01 février 1994
Loi n° 94-9 du 31 Janvier 1994 relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction
01 février 1994
Loi n° 94-10 du 31 Janvier 1994 relative à l'insertion d'un troisième titre dans le code des assurances
28 décembre 1993
Loi n° 93-124 du 27 Décembre 1993 portant promulgation des dispositions de l’article 9 de la loi n°89-9 du 1er Février 1989 relative aux participations et entreprises publiques
30 juillet 1993
Loi n° 93-83 du 26 Juillet 1993 modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix.
04 mai 1993
Loi n° 93-42 du 26 Avril 1993 portant promulgation du Code d'Arbitrage
17 mars 1992
Loi n° 92-24 du 09 Mars 1992 portant promulgation du code des assurances
06 août 1991
Loi n° 91-64 du 29 Juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
07 février 1989
Loi n° 89-9 du 01 Février 1989 relative aux participations et entreprises publiques
03 juin 1988
Loi n° 88-54 du 02 Juin 1988 modifiant la loi n° 85-74 du 20 juillet 1985 relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion
10 juillet 1987
Loi n° 87-34 du 06 Juillet 1987 portant modification de la loi n 85-74 du 20 juillet 1985 relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion
31 décembre 1986
Loi n°86-106 du 31 Décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987
30 juillet 1985
Loi n°85-74 du 20 Juillet 1985 relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion
10 août 1982
Loi n° 82-66 du 06 Août 1982 relative à la normalisation et à la qualité
31 décembre 1973
Loi n° 73-81 du 31 Décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique
21 octobre 2022
Décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés
21 octobre 2020
Décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022, modifiant et complétant la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
06 octobre 2020
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020 du 10 Juin 2020 relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures
22 mai 2020
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-20 du 21 mai 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires relatives à l’exécution des marchés publics.
17 octobre 1986
Décret-loi n° 86-4 - Domaine de la construction
17 juin 2025
Décret n°2025-327 du 17 juin 2025 relatif, à l’interdiction de la sous-traitance de main d’œuvre dans le secteur public et à la dissolution de la société Itissalia Services
25 octobre 2024
Décret n° 2024-497 du 24 octobre 2024, fixant les modalités et les procédures particulières pour la réalisation des grands projets publics
21 mai 2024
Décret n° 2024-320 du 20 mai 2024, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques relatives au Recensement général de la population et de l’habitat
21 octobre 2022
Décret n° 2022-764 du 19 octobre 2022, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux
07 septembre 2021
Décret Présidentiel n° 2021-113 du 6 septembre 2021, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques relatives à l’organisation du sommet de la francophonie
29 juin 2021
Décret gouvernemental n° 2021-475 du 25 juin 2021, complétant le décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils
31 décembre 2020
Décret gouvernemental n° 2020-1061 du 30 décembre 2020, portant application de l’article 22 (ter) de la loi n° 89-9 du 1er février 1989
30 octobre 2020
Décret gouvernemental n° 2020-811 du 30 octobre 2020, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques (pandémie du virus SARS-CoV-2)
06 octobre 2020
Décret n° 2020-777 du 5 octobre 2020 fixant les conditions et modalités d'application du Décret-loi n° 2020-31 du 10 juin 2020 relatif à l'échange électronique de données
06 août 2019
Décret Présidentiel n° 2019-133 du 1er août 2019, portant ratification de l'adhésion de la Tunisie à la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
19 juillet 2019
Décret gouvernemental n°2019-612
12 octobre 2018
Décret gouvernemental n° 2018-818 du 11 octobre 2018- modèle de déclaration de patrimoine et d’intérêts, et du seuil minimal du patrimoine, des prêts et des cadeaux devant être déclarés
11 mai 2018
Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
06 avril 2018
Décret gouvernemental n° 2018-328 du 29 mars 2018, relatif à l’organisation des consultations publiques
25 août 2017
Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017 du 31 Juillet 2017 portant réglementation de la construction des bâtiments civils
09 septembre 2016
Décret gouvernemental n°2016-1158 du 12 Août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions
14 juin 2016
Décret gouvernemental n° 2016-676 - Programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur
15 avril 2016
Décret gouvernemental n° 2016-498 du 8 avril 2016 du 08 Avril 2016 fixant les conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics.
04 mars 2016
Décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 Mars 2016 portant création du ministère de la fonction publique
17 novembre 2015
Décret gouvernemental n° 2015-1774 du 10 novembre 2015, fixant les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés liés à l'agence technique des télécommunications
18 mars 2014
Décret n° 2014-1039 du 13 Mars 2014 portant réglementation des marchés publics
11 février 2014
Décret n° 2014-764 du 28 Janvier 2014 fixant les conditions et procédures du ministère d’avocats pour représenter les organismes publics
10 décembre 2013
Décret n° 2013-4953 du 5 décembre 2013 du 05 Décembre 2013 portant application des dispositions de l'article 22 ter de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 aux banques publiques
17 novembre 2013
Décret n° 2013-5093 - Comité du contrôle d’Etat
17 novembre 2013
Décret n° 2013-5096 - Présidence du gouvernement
27 septembre 2013
Décret n° 2013-3767 - La procédure spéciale du visa des dépenses de la Présidence de la République ayant un caractère confidentiel ainsi que l'approbation des marchés y afférents
20 août 2013
Décret n° 2013-3232 - Services publics
14 septembre 2012
Décret n° 2012-1711 - Equipement à caractère régional
11 septembre 2012
Décret n° 2012-1683 - Présidence du gouvernement
08 juin 2012
Décret n° 2012-515 - Réglementation des marchés publics
18 novembre 2011
Décret présidentiel n°2016-134
29 juillet 2011
Rectificatif dans le décret n° 2011-623 - Réglementation des marchés publics
31 mai 2011
Décret n° 2011-623 - Réglementation des marchés publics
10 novembre 2010
Décret n° 2000-2474 - Projets à caractère régional
14 septembre 2010
Décret n° 2010-2205
20 octobre 2009
Décret n° 2009-3018 - Réglementation des marchés publics
09 octobre 2009
Décret n° 2009-2861 - Fixation des modalités et conditions de passation des marchés négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées
18 septembre 2009
Décret n°2009-2617 - Réglementation de la construction des bâtiments civils
01 septembre 2009
Décret n°2009-2468 - Réalisation des marchés publics
25 novembre 2008
Décret n°2008-3505 - Réglementation des marchés publics
15 août 2008
Décret n° 2006-2167 - Réglementation des marchés publics
01 août 2008
Décret n°2008-2656 - Réglementation des marchés publics.
08 juillet 2008
Décret n° 2008-2471 - Réglementation des marchés publics.
05 juillet 2008
Décret n° 2008-2472 - Marchés publics de travaux
27 juin 2008
Décret n°2008-2398 - La régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs du Kairouan
28 mars 2008
Décret n°2008-763 - Ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption
07 mars 2008
Décret n°2008-561 - Réglementation des marchés publics.
07 mars 2008
Décret n° 2008-562 - Fixation des modalités et conditions de passation des contrats de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées
08 juin 2007
Décret n° 2007- 1329 -Réglementation des marchés publics
08 juin 2007
Décret n° 2007- 1330 - Réglementation des marchés publics
03 décembre 2004
Décret n° 2004-2663 - La composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université
09 novembre 2004
Décret n° 2004-2551 - Organisation des marchés publics
08 août 2003
Décret n° 2003-1638 - organisation des marchés publics
20 décembre 2002
Décret n°2002-3158 - Réglementation des marchés publics
11 octobre 2002
Décret n° 2002-2199 - Liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques
11 octobre 2002
Décret n° 2002-2198
11 octobre 2002
Décret n°2002-2197
23 octobre 2001
Décret n° 2001-263 - Réglementation de la construction des bâtiments civils
08 septembre 2000
Décret n° 2000-1934 - La régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs du Kairouan
03 mars 1998
Décret n° 98-433 - Contrôle des dépenses publiques.
10 février 1998
Décret n° 98-268 - Domaines d'étude et d'entreprise de télécommunications
29 juillet 1997
Décret n° 97-1360 - La liste des ouvrages non soumis à l'obligation d'assurances de la responsabilité décennale des intervenants dans leur réalisation
14 mai 1996
Décret n° 96-874 - Construction des bâtiments civils
19 décembre 1995
Décret n° 1995-2435 - La procédure de passation des marchés d'affrètement de la compagnie tunisienne de navigation
17 mars 1995
Décret n° 95-416 - Contrôleur technique et conditions d'octroi de l'agrément
17 mars 1995
Décret n° 95-415 - Liste des ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance de la responsabilité décennale des intervenants dans leur réalisation
25 février 1994
Décret n° 94-431 - Contrôle des dépenses publiques
23 avril 1991
Décret n° 91-511 - Réglementation de la construction des bâtiments civils
26 mars 1991
Décret n° 91-362 - Etudes d' impact sur l'environnement
05 janvier 1990
Décret n° 89-1999 - Contrôle des dépenses publiques
18 juillet 1989
Décret n° 89-832 - Organisation administrative et financière
03 février 1978
Décret n° 78-71 - Droit privé pour la réalisation de bâtiments civils
25 novembre 2024
Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 novembre 2024, portant approbation du manuel de procédures relatif à la réalisation des grands projets publics
25 novembre 2024
قرار من رئيس الحكومة مؤرّخ في 25 نوفمبر 2024 يتعلق بالمصادقة على دليل الإجراءات الخاص بإنجاز المشاريع العمومية الكبرى
04 juillet 2024
قـرار من وزيرة الاقتصاد والتخطيط مؤرخ في 24 ماي 2024 يتعلق بضبط القائمة الحصرية للطلبات العمومية المعنية بالإجراءات الاستثنائية المتعلقة بتنظيم التعداد العام الثالث عشر للسكان والسكنى
04 juillet 2024
قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 4 جويلية 2024 يتعلق بضبط شروط وإجراءات اللجوء إلى خبراء أو مكاتب للمساندة الفنية خلال مسار إعداد الصفقات العمومية وإبرامها وتنفيذها
04 juillet 2024
قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 4 جويلية 2024 المؤرخ في 04 جويلية 2024 علق بضبط شروط وإجراءات اللجوء إلى خبراء أو مكاتب للمساندة الفنية خلال مسار إعداد الصفقات العمومية وإبرامها وتنفيذها.
24 mai 2024
قرار وزيرة الاقتصاد والتخطيط المؤرخ في 24 ماي 2024، يتعلق بضبط القائمة الحصرية للطلبات العمومية المشمولة بالإجراءات الاستثنائية لتنظيم التعداد العام الثالث عشر للسكان والسكنى.
09 mai 2024
Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023, fixant les modèles d’engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics
31 janvier 2024
Arrêté du 31 janvier 2024 de la ministre de l’Équipement et de l’Habitat, fixant les procédures et critères de désignation des concepteurs pour les projets de bâtiments civils
14 septembre 2020
Arrêté du 14 septembre 2020 approuvant le cahier des charges pour les micro-entreprises dédiées à la maintenance et à l'entretien des établissements scolaires.
10 janvier 2017
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 23 décembre 2016
15 juillet 2016
Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 13 Juillet 2016
29 avril 2016
Arrêté du ministre de la justice du 22 avril 2016
29 avril 2016
Arrêté du ministre de la justice et du ministre du commerce du 22 avril 2016
20 novembre 2015
Arrêté du chef du gouvernement du 17 novembre 2015
10 février 2015
Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015
29 août 2014
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014
04 octobre 2011
Arrêté du Premier Ministre du 23 Août 2011
04 octobre 2011
Premier Ministère
25 septembre 2009
Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 16 Septembre 2009
31 août 2008
Arrêté du Président du Gouvernement du 31 août 2018 portant approbation du manuel de procédures de passation des marchés publics à travers le système d'achats publics en ligne Tuneps
22 août 2008
Arrêté de la Ministre de l’équipement et de l’habitat du 18 Août 2008
05 août 2008
Arrêté du Premier ministre du 31 Juillet 2008 portant fixation des procédures de tenue du registre d'informations
02 mai 2008
Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 Avril 2008
20 mars 1998
Arrêté du ministre des communications du 10 Mars 1998 fixant les activités
04 novembre 1996
Arrêté du premier ministre du 25 septembre 1996
25 octobre 1994
Arrêté du Premier ministre du 11 Octobre 1994
13 décembre 1991
Arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 Novembre 1991
13 décembre 1991
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 Novembre 1991
18 décembre 1990
Arrêté du Ministre de l'équipement et de l’habitat du 10 Décembre 1990
07 novembre 2024
منشور عدد 27 لسنة 2024 المؤرخ في 07 نوفمبر 2024 حول الإجراءات الرامية للتسريع في إنجاز المشاريع ودفع الإستثمار
07 novembre 2024
منشور عدد 27 لسنة 2024 المؤرخ في 07 نوفمبر 2024 حول الإجراءات الرامية للتسريع في إنجاز المشاريع ودفع الإستثمار
06 mars 2024
منشور عدد 07 لسنة 2024 المؤرخ في 06 مارس 2024 حول وضع خطة للاقتصاد في الماء لمجابهة الشح المائي
06 mars 2024
منشور عدد 09 لسنة 2024 المؤرخ في 06 مارس 2024 حول إيلاء الأولوية لمنتوجات الصناعات التقليدية التونسية
01 février 2023
نشور عدد 05 لسنة 2023 المؤرخ في 01 فيفري 2023، حول الصفقات العمومية الممولة من هيئات تمويل أجنبية ضمن اتفاقيات مصادق عليها والمعفاة من الرقابة المسبقة للجان مراقبة الصفقات
01 février 2023
منشور عدد 04 لسنة 2023 المؤرخ في 01 فيفري 2023 حول تطبيق أحكام الأمر عدد 764 لسنة 2022 المؤرخ في 19 أكتوبر 2022 والمتعلق بالمراجعة الإستثنائية لأثمان الصفقات العمومية المتعلقة بالأشغال
31 mars 2020
Circulaire du président du gouvernement n°10
03 juin 2015
Circulaire N°16 pour l'année 2015
06 décembre 2012
Circulaire n°19-2011
18 août 2008
Circulaire n°26 du 2008
21 septembre 1971
Circulaire n°43 du 1971 - L’achat de matériels usagés
