Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Décrets


 Décret n° 91-362 du 11 Mars 1991  Relatif aux études d' impact sur l'environnement   Lire la suite
 Décret n° 89-1999  du 31 Décembre 1989  relatif au contrôle des dépenses publiques  Lire la suite
 Décret n° 89-832  du 29 Juin 1989  fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole  Lire la suite
 Décret-loi n° 86-4 du 10 Octobre 1986  relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction 
 Décret n° 78-71 du 26 Janvier 1978  portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils  Lire la suite
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