Réglementation

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Décrets

Décret n° 2001-263 du 15 Janvier 2001 modifiant le décret n°89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils

Décret n° 2000-2474 du 31 Octobre 2000 fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional

Décret n° 2000-1934 du 29 Août 2000 fixant les procédures spéciales d'achat des tabacs bruts importés pour la fabrication des cigarettes pour le compte de la régie nationale des tabacs et des alumettes et de la manufacture des tabacs du Kairouan

Décret n° 98-433 du 23 Février 1998 complétant le décret n°89-1999 du 31 décembre 1989, relatif au contrôle des dépenses publiques.

Décret n° 98-268 du 02 Février 1998 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait des agréments pour l'exercice d'activité dans les domaines d'étude et d'entreprise de télécommunications

Décret n° 97-1360 du 14 Juillet 1997 complétant le décret n°95-415 du 6 mars 1995, fixant la liste des ouvrages non soumis à l'obligation d'assurances de la responsabilité décennale des intervenants dans leur réalisation

Décret n° 96-874 du 01 Mai 1996 modifiant et complétant le décret n°89-1979 du 23 décembre 1989 portant réglementation de la construction des bâtiments civils

Décret n° 95-415 du 06 Mars 1995 fixant la liste des ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance de la responsabilité décennale des intervenants dans leur réalisation

Décret n° 95-416 du 06 Mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément

Décret n° 94-431 du 14 Février 1994 modifiant et complétant le décret n°89-1999 du 31 décembre 1989, relatif au contrôle des dépenses publiques

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