Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Décrets


 Décret n° 2001-263 du 15 Janvier 2001  modifiant le décret n°89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils  Lire la suite
 Décret n° 2000-2474  du 31 Octobre 2000  fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional   Lire la suite
 Décret n° 2000-1934 du 29 Août 2000  fixant les procédures spéciales d'achat des tabacs bruts importés pour la fabrication des cigarettes pour le compte de la régie nationale des tabacs et des alumettes et de la manufacture des tabacs du Kairouan  Lire la suite
 Décret n° 98-433 du 23 Février 1998  complétant le décret n°89-1999 du 31 décembre 1989, relatif au contrôle des dépenses publiques.   Lire la suite
 Décret n° 98-268 du 02 Février 1998  fixant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait des agréments pour l'exercice d'activité dans les domaines d'étude et d'entreprise de télécommunications  Lire la suite
 Décret n° 97-1360 du 14 Juillet 1997  complétant le décret n°95-415 du 6 mars 1995, fixant la liste des ouvrages non soumis à l'obligation d'assurances de la responsabilité décennale des intervenants dans leur réalisation  Lire la suite
 Décret n° 96-874 du 01 Mai 1996  modifiant et complétant le décret n°89-1979 du 23 décembre 1989 portant réglementation de la construction des bâtiments civils  Lire la suite
 Décret n° 95-415 du 06 Mars 1995  fixant la liste des ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance de la responsabilité décennale des intervenants dans leur réalisation  Lire la suite
 Décret n° 95-416 du 06 Mars 1995  relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément  Lire la suite
 Décret n° 94-431  du 14 Février 1994  modifiant et complétant le décret n°89-1999 du 31 décembre 1989, relatif au contrôle des dépenses publiques  Lire la suite
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