Réglementation

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Décrets

Décret n° 2008-2471 du 05 Juillet 2008 modifiant et complétant le décret n° 2002- 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics.

Décret n° 2008-2472 du 05 Juillet 2008 portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux.

Décret n°2008-2398 du 23 Juin 2008 complètant le décret 2000-1934 du 29 août 2000 fixant les procédures spéciales d'achat des tabacs bruts importés pour la fabrication des cigarettes pour le compte de la régie nationale des tabacs et des alumettes et de la manufacture des tabacs du Kairouan

Décret n°2008-561 du 04 Mars 2008 modifiant et complètant le décret n°2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics

Décret n° 2008-562 du 04 Mars 2008 portant fixation des modalités et conditions de passation des contrats de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées.

Décret n° 2007- 1330 du 04 Juin 2007 fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et de services sont exclues du champ d'application de la réglementation des marchés publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge.

Décret n° 2007- 1329 du 04 Juin 2007 modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics.

Décret n°2002-3158 du 17 Décembre 2002 Portant réglementation des marchés publics

Décret n° 2002-2198 du 07 Octobre 2002 relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge

Décret n° 2002-2199 du 07 Octobre 2002 portant modification du décret n°97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques

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