Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Décrets


 RECTIFICATIF du 29 Juillet 2011  Rectificatif dans le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics 
 Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 du 23 Mai 2011  Portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics  Lire la suite
 Décret n° 2010-2205 du 06 Septembre 2010  portant création des commissariats régionaux de l'éducation et fixant leur organisation administrative et financière et leurs attributions ainsi que les modalités de leur fonctionnement  Lire la suite
 Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009 du 19 Octobre 2009  modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics.  Lire la suite
 Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009 du 05 Octobre 2009  portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées  Lire la suite
 Decret n°2009-2617 du 14 Septembre 2009  portant réglementation de la construction des bâtiments civils  Lire la suite
 Decret n°2009-2468 du 24 Août 2009  modifiant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics  Lire la suite
 Décret n°2008-3505 du 21 Novembre 2008  modifiant le décret n°2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics  Lire la suite
 Décret n°2008-2656 du 31 Juillet 2008  fixant les critères et les modalité, d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux public, à participer à la réalisation des marchés publics.   Lire la suite
 Décret n° 2008-2471 du 05 Juillet 2008  modifiant et complétant le décret n° 2002- 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics.  Lire la suite
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