Réglementation

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Décrets

Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012 du 02 Juin 2012 portant modification du décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics

RECTIFICATIF du 29 Juillet 2011 Rectificatif dans le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics

Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 du 23 Mai 2011 Portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics

Décret n° 2010-2205 du 06 Septembre 2010 portant création des commissariats régionaux de l'éducation et fixant leur organisation administrative et financière et leurs attributions ainsi que les modalités de leur fonctionnement

Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009 du 19 Octobre 2009 modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics.

Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009 du 05 Octobre 2009 portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées

Decret n°2009-2617 du 14 Septembre 2009 portant réglementation de la construction des bâtiments civils

Decret n°2009-2468 du 24 Août 2009 modifiant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics

Décret n°2008-3505 du 21 Novembre 2008 modifiant le décret n°2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics

Décret n°2008-2656 du 31 Juillet 2008 fixant les critères et les modalité, d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux public, à participer à la réalisation des marchés publics.

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