Réglementation

Moteur de Recherche

Rubrique	Type texte	Type prestation
Date début	Date fin	Mots clés

CCAP

CC type Commissaires aux Comptes du 13 Mai 2010 Cahier des charges type relatif à la désignation des commissaires aux comptes dans les entreprises publiques ( en arabe )		Lire la suite

CCAP ETUDES du 27 Octobre 2008 Cahiers Des Clauses Administratives Particulières Etudes		Lire la suite

CCAP FOURNITURES du 27 Octobre 2008 Cahiers Des Clauses Administratives Particulières Fournitures		Lire la suite

CCAP GARDIENNAGE du 27 Octobre 2008 Cahiers Des Clauses Administratives Particulières Gardiennage (AR)

CCAP NETTOYAGE du 27 Octobre 2008 Cahiers Des Clauses Administratives Particulières Nettoyages (AR)

CCAP TRAVAUX du 08 Octobre 2008 Cahiers Des Clauses Administratives Particulières Travaux		Lire la suite

CCAG

CCAG FOURNITURES du 14 Octobre 1996 Cahier Des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures		Lire la suite

CCAG ETUDES du 25 Octobre 1994 Cahier Des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés d' Etudes		Lire la suite

CCAG TRAVAUX du 19 Octobre 1990 Cahier Des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux		Lire la suite

Lois

Loi n° 2005-60 du 18 Juillet 2005 modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix

Loi n° 2003-74 du 11 Novembre 2003 modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1191 relative à la concurrence et aux prix

Loi n° 2003-43 du 09 Juin 2003 modifiant et complètant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique

Loi n° 99-41 du 10 Mai 1999 modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix

Loi n° 99-38 du 03 Mai 1999 modifiant et complètant la loi n°99-9 du 1er février 1989 relative aux participations et Entreprises publiques

Loi n° 98-33 du 23 Mai 1998 modifiant et complétant quelques articles du code pénal

Loi n° 96-86 du 06 Novembre 1996 modifiant et complètant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique

Loi n° 96-74 du 29 Juillet 1996 modifiant et complètant la loi n°99-9 du 1er février 1989 relative aux participations et Entreprises publiques

Loi n° 95-42 du 24 Avril 1995 modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 Juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix

Loi n° 94-102 du 01 Août 1994 modifiant et complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques

Première Précédente [ 1 de 3 ] Suivante Dernière

Décrets

Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012 du 02 Juin 2012 portant modification du décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics

RECTIFICATIF du 29 Juillet 2011 Rectificatif dans le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics

Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 du 23 Mai 2011 Portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics

Décret n° 2010-2205 du 06 Septembre 2010 portant création des commissariats régionaux de l'éducation et fixant leur organisation administrative et financière et leurs attributions ainsi que les modalités de leur fonctionnement

Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009 du 19 Octobre 2009 modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics.

Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009 du 05 Octobre 2009 portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées

Decret n°2009-2617 du 14 Septembre 2009 portant réglementation de la construction des bâtiments civils

Decret n°2009-2468 du 24 Août 2009 modifiant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics

Décret n°2008-3505 du 21 Novembre 2008 modifiant le décret n°2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics

Décret n°2008-2656 du 31 Juillet 2008 fixant les critères et les modalité, d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux public, à participer à la réalisation des marchés publics.

Première Précédente [ 1 de 4 ] Suivante Dernière

Arrêtés

Circulaire n°19-2011 du 10 Septembre 2011 du 06 Décembre 2012 Assouplir davantage les procédures de passation des marchés publics

Arrêté du ministre des finances du 04 Novembre 2008 fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigées dans le cadre des marchés publics

Arrêté de la Ministre de l’équipement et de l'habitat du 18 Août 2008 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer

Circulaire n°26 du 18 Août 2008 relative à l'abandon de l'approvisionnement en grand pain et en huile végétale subventionnés dans le cadre des achats et marchés publics (AR)

Arrêté du Premier ministre du 31 Juillet 2008 portant fixation des procédures de tenue du registre d'informations, de la fiche de suivi et des modèles de fiches d'informations requises dans le cadre des marchés publics.

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 Avril 2008 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics

Arrêté du ministre des communications du 10 Mars 1998 fixant les activités, les spécialités et les catégories dans lesquelles les entreprises de télécommunications peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer.

Arrêté du Premier ministre du 11 Octobre 1994 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics d'études.

Arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 Novembre 1991 précisant les critères d'agrément des promoteurs immobiliers

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 Novembre 1991 portant fixation des procédures et des critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projeta de bâtiments civils

Première Précédente [ 1 de 2 ] Suivante Dernière