Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d'offres, lois, décrets, arrêtés
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Réglementation

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Etudes et recherches


 Rapport final d'évaluation du système de passation des marchés publics en Tunisie. du 03 Juin 2013  .  Lire la suite
 Evaluation du secteur des marchés publics BERD 2013 du 01 Mars 2013  .  Lire la suite

CCAP


 CCAP Travaux du 20 Septembre 2017  Cahiers Des Clauses Administratives Particulières Travaux.  Lire la suite
 CC type Commissaires aux Comptes du 13 Mai 2010  Cahier des charges type relatif à la désignation des commissaires aux comptes dans les entreprises publiques ( en arabe )  Lire la suite
 CCAP ETUDES du 27 Octobre 2008  Cahiers Des Clauses Administratives Particulières Etudes  Lire la suite
 CCAP FOURNITURES du 27 Octobre 2008  Cahiers Des Clauses Administratives Particulières Fournitures  Lire la suite
 CCAP GARDIENNAGE  du 27 Octobre 2008  Cahiers Des Clauses Administratives Particulières Gardiennage (AR) 
 CCAP NETTOYAGE  du 27 Octobre 2008  Cahiers Des Clauses Administratives Particulières Nettoyages (AR) 

Lois


 Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 du 15 Septembre 2015  relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.  Lire la suite
 Loi n° 2005-60 du 18 Juillet 2005  modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix  Lire la suite
 Loi n° 2003-74 du 11 Novembre 2003  modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1191 relative à la concurrence et aux prix  Lire la suite
 Loi n° 2003-43 du 09 Juin 2003  modifiant et complètant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique  Lire la suite
 Loi n° 99-41 du 10 Mai 1999  modifiant et complètant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix 
 Loi n° 99-38 du 03 Mai 1999  modifiant et complètant la loi n°99-9 du 1er février 1989 relative aux participations et Entreprises publiques 
 Loi n° 98-33  du 23 Mai 1998  modifiant et complétant quelques articles du code pénal   Lire la suite
 Loi n° 96-86 du 06 Novembre 1996  modifiant et complètant la loi n°73-81 du 31 décembre 1973 portant code de la comptabilité publique 
 Loi n° 96-74 du 29 Juillet 1996  modifiant et complètant la loi n°99-9 du 1er février 1989 relative aux participations et Entreprises publiques 
 Loi n° 95-42 du 24 Avril 1995  modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 Juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix  Lire la suite
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Décrets


 Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017 du 31 Juillet 2017  portant réglementation de la construction des bâtiments civils  Lire la suite
 Décret gouvernemental n° 2016-676 du 13 Juin 2016  fixant les conditions et procédures de passation des marchés par voie de négociation directe avec les micro-entreprises pour la réalisation des services et travaux dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur  Lire la suite
 Décret gouvernemental n° 2016-498 du 8 avril 2016 du 08 Avril 2016  fixant les conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics.  Lire la suite
 Décret n° 2014-1039 du 13 Mars 2014  portant réglementation des marchés publics  Lire la suite
 Décret n° 2014-764 du 28 Janvier 2014  fixant les conditions et procédures du ministère d’avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances judicaires, administratives, militaires, de régulation et arbitrales  Lire la suite
 Décret n° 2013-4953 du 5 décembre 2013 du 05 Décembre 2013  portant application des dispositions de l'article 22 ter de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics aux banques publiques  Lire la suite
 Décret n° 2013-5096 du 22 Novembre 2013  portant création de la haute instance de la commande publique et fixant le statut particulier aux membres du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la Présidence du gouvernement.  Lire la suite
 Décret n° 2013-3767 du 13 Septembre 2013  fixant la procédure spéciale du visa des dépenses de la Présidence de la République ayant un caractère confidentiel ainsi que l'approbation des marchés y afférents.  Lire la suite
 Décret n° 2012-1711 du 04 Septembre 2012  fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional.   Lire la suite
 Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012 du 02 Juin 2012  portant modification du décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics  Lire la suite
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Arrêtés


 Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire  du 13 Juillet 2016  portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l’enseignement supérieur dans le domaine de bâtiments et de travaux publics   Lire la suite
 Circulaire N°16 pour l'année 2015 du 03 Juin 2015  Les procédures d’application des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur prélèvement et les procédures de restitution des cautions  Lire la suite
 Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015 du 28 Janvier 2015  concernant les modalités relatives au registre d'information  Lire la suite
 Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014 du 01 Août 2014   fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics  Lire la suite
 Circulaire n°19-2011 du 10 Septembre 2011  du 06 Décembre 2012  Assouplir davantage les procédures de passation des marchés publics  Lire la suite
 Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 16 septembre 2009 du 16 Septembre 2009  portant fixation des projets de bâtiments civils, à caractère national et départemental.  Lire la suite
 Arrêté du ministre des finances du 04 Novembre 2008  fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigées dans le cadre des marchés publics  Lire la suite
 Arrêté de la Ministre de l’équipement et de l'habitat  du 18 Août 2008  déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer  Lire la suite
 Circulaire n°26  du 18 Août 2008  relative à l'abandon de l'approvisionnement en grand pain et en huile végétale subventionnés dans le cadre des achats et marchés publics (AR)  Lire la suite
 Arrêté du Premier ministre du 31 Juillet 2008  portant fixation des procédures de tenue du registre d'informations, de la fiche de suivi et des modèles de fiches d'informations requises dans le cadre des marchés publics.   Lire la suite
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CCAG


 CCAG FOURNITURES du 14 Octobre 1996  Cahier Des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures  Lire la suite
 CCAG ETUDES du 25 Octobre 1994  Cahier Des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés d' Etudes  Lire la suite
 CCAG TRAVAUX  du 19 Octobre 1990  Cahier Des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux  Lire la suite